Site preparation work (Франция - Тендер #49235520) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Alter Public Номер конкурса: 49235520 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Site preparation work
2023/S 242-760362
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
OP 6054- Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation des sols sur le site ENEDIS Quartier St-Serge à Angers (49)
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation des sols sur le site ENEDIS Quartier St-Serge à Angers (49)
Quartier St-Serge à Angers (49)
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation des sols sur le site ENEDIS Quartier St-Serge à Angers (49)
Section IV: Procedure
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Section V: Award of contract/concession
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation des sols sur le site ENEDIS
Section VI: Complementary information
Le montant maximum de l"accord-cadre à bons de commande est de 1.000.000,00 € HT pour une durée de 4 ans.