Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235356)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      etablissement Français du Sang
      50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
      Tours Cedex 3
      37206
      France
      Téléphone: +33 247362100
      Courriel: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transports publics routiers de produits biologiques d"origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l"etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

         Numéro de référence: 2022EFS-CPDL196
         
      2. Code CPV principal:
         60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         transports publics routiers de produits biologiques d"origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l"etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en huit lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité (kilomètres - voir ci-dessous et pièces du Dce)

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 5 469 992.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      4. Description des prestations:
         

         au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 1 300 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 3 800 000 km.L"accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      12. Description des prestations:
          

          au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 1 300 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 3 800 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      20. Description des prestations:
          

          au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 150 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 620 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          au départ de Angers transports routiers urgents ou programmés

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loirea

      28. Description des prestations:
          

          au départ de Angers transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 90 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 380 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loirea

      36. Description des prestations:
          

          au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 15 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 80 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
      41. Intitulé:
          

          au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      43. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      44. Description des prestations:
          

          au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 550 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 2 300 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      45. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      46. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          
      49. Intitulé:
          

          au départ de Orléans, transports routiers urgents ou programmés

      50. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      51. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      52. Description des prestations:
          

          au départ de Orléans, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 23 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 93 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      53. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      54. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      55. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      56. Informations complémentaires:
          
      57. Intitulé:
          

          au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher

      58. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      59. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      60. Description des prestations:
          

          au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 40 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 340 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      61. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      63. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      64. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 096-301270
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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