Road transport services (Франция - Тендер #49235356)

1. Section I
   1. Name and addresses
      etablissement Français du Sang
      50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
      Tours Cedex 3
      37206
      France
      Telephone: +33 247362100
      E-mail: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
      
   2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   3. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         transports publics routiers de produits biologiques d"origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l"etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

         Reference number: 2022EFS-CPDL196
         
      2. Main CPV code:
         60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000, 60100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         transports publics routiers de produits biologiques d"origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l"etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en huit lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité (kilomètres - voir ci-dessous et pièces du Dce)

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: yes
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 5 469 992.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         

         au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée

      2. Additional CPV code(s):
         60100000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      4. Description of the procurement:
         

         au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 1 300 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 3 800 000 km.L"accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 50
         Quality criterion - Name: Performances en matière de développement durable / Weighting: 10
         Price - Weighting: 40
         
      6. Information about options:
         Options: yesDescription of options:

         le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
      9. Title:
         

         au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée

      10. Additional CPV code(s):
          60100000
          
      11. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      12. Description of the procurement:
          

          au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 1 300 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 3 800 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      13. Award criteria:
          Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 50
          Quality criterion - Name: Performances en matière de développement durable / Weighting: 10
          Price - Weighting: 40
          
      14. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      15. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      16. Additional information:
          
      17. Title:
          

          au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés

      18. Additional CPV code(s):
          60100000
          
      19. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      20. Description of the procurement:
          

          au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 150 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 620 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      21. Award criteria:
          Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 45
          Quality criterion - Name: Performances en matière de développement durable / Weighting: 10
          Price - Weighting: 45
          
      22. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      23. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      24. Additional information:
          
      25. Title:
          

          au départ de Angers transports routiers urgents ou programmés

      26. Additional CPV code(s):
          60100000
          
      27. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loirea

      28. Description of the procurement:
          

          au départ de Angers transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 90 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 380 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      29. Award criteria:
          Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 45
          Quality criterion - Name: Performances en matière de développement durable / Weighting: 10
          Price - Weighting: 45
          
      30. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      31. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      32. Additional information:
          
      33. Title:
          

          au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés

      34. Additional CPV code(s):
          60100000
          
      35. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loirea

      36. Description of the procurement:
          

          au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 15 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 80 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      37. Award criteria:
          Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 45
          Quality criterion - Name: Performances en matière de développement durable / Weighting: 10
          Price - Weighting: 45
          
      38. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      39. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      40. Additional information:
          
      41. Title:
          

          au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés

      42. Additional CPV code(s):
          60100000
          
      43. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      44. Description of the procurement:
          

          au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 550 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 2 300 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      45. Award criteria:
          Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 45
          Quality criterion - Name: Performances en matière de développement durable / Weighting: 10
          Price - Weighting: 45
          
      46. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      47. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      48. Additional information:
          
      49. Title:
          

          au départ de Orléans, transports routiers urgents ou programmés

      50. Additional CPV code(s):
          60100000
          
      51. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      52. Description of the procurement:
          

          au départ de Orléans, transports routiers urgents ou programmés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 23 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 93 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      53. Award criteria:
          Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 45
          Quality criterion - Name: Performances en matière de développement durable / Weighting: 10
          Price - Weighting: 45
          
      54. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      55. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      56. Additional information:
          
      57. Title:
          

          au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher

      58. Additional CPV code(s):
          60100000
          
      59. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire

      60. Description of the procurement:
          

          au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimé en quantité. Engagement minimum en kilomètre sur 48 mois : 40 000 km. Engagement maximum en kilomètres sur 48 mois : 340 000 km. L"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Durée de mise en place : indiquée au cadre de réponse technique, 6 mois maximum. Durée d"exécution : du 05/04/2024 pour une durée de 48 mois

      61. Award criteria:
          Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 45
          Quality criterion - Name: Performances en matière de développement durable / Weighting: 10
          Price - Weighting: 45
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24, 36 ou 48 mois

      63. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      64. Additional information:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      The procurement involves the establishment of a framework agreement
   3. Information about electronic auction:
      
   4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
5. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 096-301270
      
   2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      
   3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция