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Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235336)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: gip resah
Номер конкурса: 49235336
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023121220240109 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableOther01C2101

15/12/2023 S242

France-Paris: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2023/S 242-760841

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: gip resah
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Hotellerie@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.resah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861843&orgAcronyme=a0z

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861843&orgAcronyme=a0z

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Centrale d"achat

I.5)Activité principale

Autre activité: Centrale d"achat

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement de personnel paramedical et medico-administratif

Numéro de référence: 2023-R063-000-000

II.1.2)Code CPV principal

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet l"exécution de "Prestations de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif". Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L"Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d"achat " intermédiaire " au sens de l"article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont les listes sont annexées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 643 200 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour les IBODES et les IDE spécialisés Bloc Opératoire - ile de France

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour les IBODES et les IDE spécialisés Bloc Opératoire pour le compte d"établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d"oise (95)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour les IADES - ile de France

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour les IADES pour le compte d"établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d"oise (95)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation - ile de France

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation pour le compte d"établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d"oise (95)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 3 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation - lot National (hors Idf)

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation pour le compte d"établissements situés dans toute la France (Hors Idf)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 4 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE et métiers de la rééducation - ile de France

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation pour le compte d"établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d"oise (95)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 5 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 168 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - auvergne Rhone Alpes

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d"établissements situés dans la région Auvergne-Rhone-Alpes : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-De-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 6 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation -Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Pays de la Loire

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d"établissements situés dans la région Pays de Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-Et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), la région Centre-Val de Loire : Cher (18), Eure-Et-Loir (28), Indre (36), Indre-Et-Loire (37), Loir-Et-Cher (41), Loiret (45) et la région Bourgogne-Franche-Comté : Côte-D"Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-Et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 7 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - grand Est et Hauts de France

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d"établissements situés dans la région Grand Est : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88) et la région Hauts de France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-De-Calais (62), Somme (80)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 8 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA

Lot nº: 9

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d"établissements situés dans la région Nouvelle Aquitaine : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-Et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), la région Occitanie : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-Et-Garonne (82) et dans la région Provence-Alpes-Côte d"azur PACA : Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 9 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - bretagne et Normandie

Lot nº: 10

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRH Bretagne

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4)Description des prestations:

prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d"établissements situés dans la région Normandie : Seine Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61) et dans la région Bretagne : Côtes-D"Armor (22), Finistère (29), Ille-Et-Vilaine (35), Morbihan (56)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le lot 10 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation

Liste et brève description des règles et critères:

situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature, comportant notamment une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CPP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; Capacités techniques, professionnelles et financières : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années. Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt

Date: 09/01/2024

Heure locale: 12:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a/ Au titre de l"accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d"achat dite " intermédiaire ", conformément à l"article L. 2113-2, 2° du Code au bénéfice des adhérents identifiés comme Bénéficiaires Potentiels et figurant, à cet égard, sur la liste annexée au Cahier des Clauses Particulières.B/ Les Document de consultation sont téléchargeable gratuitement et libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861843&orgAcronyme=a0zC/ Le présent avis est rédigé et publié en langue française.D/ Les motifs d"exclusions sont définis dans le règlement de consultation.E/ Pour l"ensemble des lots l"accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

12/12/2023

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