Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235312)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département du Val de Marne
      direction des bâtiments
      Créteil Cedex
      94054
      France
      Courriel: Db-saf-marches@valdemarne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861467&orgAcronyme=a8z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861467&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions D"Etudes techniques tout corps D"Etat pour des projets de rehabilitations, reparations, amenagements divers dans les batiments du departement du val-de-marne

         Numéro de référence: DBD-2023-26
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cet accord-cadre concerne la réalisation d"études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l"ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne, dans le cadre de sa mission d"intérêt général. Les bâtiments concernés par le présent marché sont les bâtiments administratifs (Bata)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 755 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne

      4. Description des prestations:
         

         réalisation d"études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l"ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne. Les prestations sont des missions d"études TCE pour des réhabilitations, réparations et aménagements pour divers bâtiments et sites accueillant les services départementaux. Ces prestations d"études et d"expertises seront réalisées dans le cadre de : - assistance de Maîtrise d"ouvrage (Amoa) publique, - assistance de Maîtrise d"oeuvre (Amoe) publique, - maîtrise d"oeuvre (Moe) sans conception architecturale, - missions d"ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre de 8 mois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre au regard du mémoire technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 484 136.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 8
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre de l"année de notification (date prévisionnelle de notification : avril 2024) puis pourra être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle dans les conditions décrites à l"article 5 de l"acte d"engagement. Toutefois, l"accord-cadre prendra fin le 30 septembre 2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les montants contractuels annuels sont de 85000 euro(s) HT mini et de 2000 000 euro(s) HT maxi. Le marché ne contenant qu"une période de 12 mois effectifs en 2025, pour la première et la dernière année d"exécution, le montant mini sera rapporté au prorata temporis du nombre de mois effectivement exécutés

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l"acheteur à l"article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.le procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport présenté par l"employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l"année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés).si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l"activité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Déclaration indiquant les effectifs moyens de l"organisation du ou des candidats et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années.(effectif minimum : 30 personnes).2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.3) Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4) Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Le candidat et/ou ses partenaires fourniront des certifications ou des attestations de capacité démontrant leurs savoir-faire et équivalentes aux qualifications professionnelles référencées par l"opqibi en matière de : 0103- aMO en technique dans le domaine du bâtiment ou maîtrise de l"ingénierie d"ouvrages de bâtiment courant ;1904- diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d"état ; Expertise de structures béton courantes; 0109- conduite d"opération ; 0301- maîtrise de l"ordonnancement, pilotage et coordination de projet ; 0331- maîtrise de la direction de l"exécution des travaux ; 0321- maîtrise de sécurité incendie en tant que coordinateur SSI ; 2202- maîtrise de l"économie du bâtiment : des coûts en phase de conception et de réalisation ; 1224- maîtrise de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment ; 1326- maîtrise de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ; 0106- maîtrise du développement durable en tant qu"amo; 0111- maîtrise de l"accessibilité en bâtiment en tant qu"amo (prise en compte du handicap) ou 1908 pour l"ingénierie relative à l"accessibilité des bâtiments et espaces publics ; 1816- maîtrise de l"ingénierie en assainissement ; 1920- maîtrise de projet BIM en tant qu"amo.Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence par la fourniture de plusieurs références démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés (préciser date, nature exacte, montant de la mission, maître d"ouvrage)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en vertu des dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l"accord-cadre aura l"obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l"article 1.4.1 du CCP. Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l"article 1.4.2 du CCP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 00:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n"est pas publique

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