Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #49235312)

1. Section I
   1. Name and addresses
      département du Val de Marne
      direction des bâtiments
      Créteil Cedex
      94054
      France
      E-mail: Db-saf-marches@valdemarne.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861467&orgAcronyme=a8z
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861467&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         missions D"Etudes techniques tout corps D"Etat pour des projets de rehabilitations, reparations, amenagements divers dans les batiments du departement du val-de-marne

         Reference number: DBD-2023-26
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         cet accord-cadre concerne la réalisation d"études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l"ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne, dans le cadre de sa mission d"intérêt général. Les bâtiments concernés par le présent marché sont les bâtiments administratifs (Bata)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 755 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne

      4. Description of the procurement:
         

         réalisation d"études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l"ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne. Les prestations sont des missions d"études TCE pour des réhabilitations, réparations et aménagements pour divers bâtiments et sites accueillant les services départementaux. Ces prestations d"études et d"expertises seront réalisées dans le cadre de : - assistance de Maîtrise d"ouvrage (Amoa) publique, - assistance de Maîtrise d"oeuvre (Amoe) publique, - maîtrise d"oeuvre (Moe) sans conception architecturale, - missions d"ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre de 8 mois

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre au regard du mémoire technique / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 484 136.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 8
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre de l"année de notification (date prévisionnelle de notification : avril 2024) puis pourra être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle dans les conditions décrites à l"article 5 de l"acte d"engagement. Toutefois, l"accord-cadre prendra fin le 30 septembre 2026

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les montants contractuels annuels sont de 85000 euro(s) HT mini et de 2000 000 euro(s) HT maxi. Le marché ne contenant qu"une période de 12 mois effectifs en 2025, pour la première et la dernière année d"exécution, le montant mini sera rapporté au prorata temporis du nombre de mois effectivement exécutés

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l"acheteur à l"article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.le procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport présenté par l"employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l"année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés).si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l"activité

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1) Déclaration indiquant les effectifs moyens de l"organisation du ou des candidats et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années.(effectif minimum : 30 personnes).2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.3) Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4) Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Le candidat et/ou ses partenaires fourniront des certifications ou des attestations de capacité démontrant leurs savoir-faire et équivalentes aux qualifications professionnelles référencées par l"opqibi en matière de : 0103- aMO en technique dans le domaine du bâtiment ou maîtrise de l"ingénierie d"ouvrages de bâtiment courant ;1904- diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d"état ; Expertise de structures béton courantes; 0109- conduite d"opération ; 0301- maîtrise de l"ordonnancement, pilotage et coordination de projet ; 0331- maîtrise de la direction de l"exécution des travaux ; 0321- maîtrise de sécurité incendie en tant que coordinateur SSI ; 2202- maîtrise de l"économie du bâtiment : des coûts en phase de conception et de réalisation ; 1224- maîtrise de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment ; 1326- maîtrise de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ; 0106- maîtrise du développement durable en tant qu"amo; 0111- maîtrise de l"accessibilité en bâtiment en tant qu"amo (prise en compte du handicap) ou 1908 pour l"ingénierie relative à l"accessibilité des bâtiments et espaces publics ; 1816- maîtrise de l"ingénierie en assainissement ; 1920- maîtrise de projet BIM en tant qu"amo.Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence par la fourniture de plusieurs références démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés (préciser date, nature exacte, montant de la mission, maître d"ouvrage)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         en vertu des dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l"accord-cadre aura l"obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l"article 1.4.1 du CCP. Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l"article 1.4.2 du CCP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-29
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-30
      Local time: 00:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      la date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция