Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #49235128) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: France Télévisions Номер конкурса: 49235128 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés pour les sites parisiens
Reference number: AC_MGX23-030Marché de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés pour les sites parisiens
Marché de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés pour les sites parisiens
1 fois 12 mois à l"issue de la période ferme
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l"adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d"une assurance des risques civils et professionnels
Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l"adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyé d"attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique.
À l"échéance du marché
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu"à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu"à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Greffe du tribunal de grande instance de Paris