Agricultural services (Франция - Тендер #49235127)

concession de service public pour l"exploitation par affermage de l"abattoir de Boulogne sur Gesse

la présente consultation a pour objet la passation, pour une durée initiale comprise entre le 12 octobre 2024 jusqu"au 31 décembre 2027 du contrat d"affermage du service public d"exploitation et de gestion de l"abattoir de Boulogne-Sur-Gesse. La procédure est de type ouverte. Voir suite en VI Renseignements complémentaires

boulogne sur Gesse

le délégataire assurera l"exploitation courante de l"abattoir de Boulogne sur Gesse, propriété de la Communauté de Communes. Cet abattoir est actuellement exploité dans le cadre d"un contrat de droit privé - un bail précaire-. L"Exploitation du service comprend l"abattage des animaux et l"exécution de diverses prestations définies dans le projet de contrat, ainsi que l"entretien courant ou général de l"établissement, dans des conditions qui sont prévues dans la réglementation française ou européenne ou seront précisées dans le document de consultation. La capacité d"abattage maximale est estimée à environ 4500 tonnes équivalent carcasse (Tec) /An. Ses particularités sont : - abattoir multi-espèces à dominante ruminants, essentiellement Gros Bovins. 5 Espèces y sont abattues actuellement : bovins, porcins, équins, ovins, caprins. - abattoir ouvert toute l"année Le tonnage abattu pour 2021 est de 2777 tonnes et de 2215 tonnes pour 2022.l"exploitation de l"abattoir de Boulogne-Sur-Gesse interviendra dans des conditions contraintes, l"abattoir devant faire l"objet d"un important programme de travaux de rénovation, de l"ordre de 5 570 000 euros, enveloppe provisoire définie au stade de la programmation

les candidats remettront un dossier comportant : -Une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l"identité du candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement ;- une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement et incluant les statuts du candidat, la composition de l"actionnariat (présentant les bénéficiaires finaux, évolution de l"actionnariat ces dernières années), le montant, composition et évolution du chiffre d"affaires, démarche qualité, certification, une présentation des clients et fournisseurs avec indication de leur part dans le chiffre d"affaires, une présentation de la politique des ressources humaines du candidat, ... ;- un extrait de l"inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois ;-Une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du code de la commande publique. Sont annexés à cette déclaration sur l"honneur l"ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du code de la commande publique ;- un certificat justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale, délivré par les autorités compétentes ;- une déclaration sur l"honneur attestant que l"ensemble des renseignements et documents relatifs à sa candidature sont exacts ;-Une attestation d"assurance de responsabilité civile. En cas de candidature groupée, le mandataire fournira l"autorisation qui lui a été donnée par ses cotraitants à engager le groupement candidat pour la présentation de l"offre

- déclaration sur l"honneur concernant le chiffre d"affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des cinq derniers exercices ;- bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l"ensemble de l"activité du candidat et concernant le domaine d"activité objet de la délégation ; -Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d"emprunt et d"autofinancement du candidat

-un mémoire présentant son savoir-faire en matière d"exploitation d"abattoirs en rapport avec l"objet de la délégation ; - une liste de références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d"exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant objet de la présente consultation ; -les renseignements relatifs à la nature de l"activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public, objet de la présente délégation

la convention est établie pour une durée initiale courant du 12 octobre 2024 au 31 décembre 2027. Elle peut faire l"objet d"une reconduction deux fois pour une durée de un an. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par la Troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Cette procédure est une procédure dite ouverte : suite à la publication de l"avis de concession, les candidats sont invités à remettre leur candidature et leur offre.une visite de l"abattoir est obligatoire. Cette visite aura lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, soit au plus tard le 23 février 2024. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation accessible sur le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspCompléments à la rubrique Iii.1 : Les entreprises nouvellement créées ou en cours de constitution seront admises à candidater et soumissionner dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, si elles présentent les garanties exigées. Dans ce cas, ces garanties s"apprécient au vu de celles réunies au sein des sociétés et appréciées en la personne des associés ou de leur personnel.Ainsi, ces sociétés peuvent :- pour justifier de leur capacité technique et professionnelle, présenter la liste des références / expériences professionnelles de ses dirigeants, fondateurs et/ou salariés après avoir clairement exposé leur situation, - pour justifier de leur capacité économique et financière, fournir tout document de nature à justifier cette capacité. Conformément à l"article R.3123-19 du code de la commande publique, le candidat pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes peut demander, y compris s"il s"agit d"un groupement, demander que soient également prises encompte les capacités et aptitudes d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat doit produire une attestation de cet opérateur tiers certifiant que ce dernier mettra à disposition du candidat ses moyens pendant toute l"exécution de la convention

introduction de recours : Avant la signature ducontrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu"à la signaturedu contrat.- après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d"un avisd"attribution du contrat (Code de Justice Administrative, article R 551-7, 1er alinéa)- recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant dedemandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travauxpublics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicitéappropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de lanotification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de Justice Administrative) ou àcompter d"une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de Justice Administrative)