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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235104)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MORBIHAN HABITAT
Номер конкурса: 49235104
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240122 13:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      MORBIHAN HABITAT
      6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
      Vannes
      56008
      France
      Téléphone: +33 297438200
      Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission de maîtrise d"oeuvre partielle pour la construction de 31 logements locatifs sociaux sur la commune de THEIX NOYALO - Rue des sports

        Numéro de référence: 23S0366
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Mission de maîtrise d"œuvre partielle pour la construction de 31 logements locatifs sociaux sur la commune de THEIX NOYALO - Rue des sports

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        THEIX NOYALO

      4. Description des prestations:

        Le présent marché de maîtrise d"œuvre a pour objet à la construction de 31 logements locatifs sociaux - Rue des sports sur la commune de THEIX NOYALO.

        Les prestations demandées au maître d"œuvre, dans le cadre de cette opération, concerne une mission partielle de maîtrise d"œuvre conformément à la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

        Les missions confiées sont ESQ/APS/APD/PC/PRO/ACT/EXE et VISA + quantitatifs sur tous les lots + missions et calculs RE2020

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases. Cet avis de publicité concerne la 1er phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un 2ème temps pour présenter une offre sur la base d"un programme détaillé

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Montant prévisionnel des travaux: 4 000 000 € HT (dont 250 000 € HT de VRD).

        Délai prévisionnel de durée des études : 27 semaines

        Délai prévisionnel d’exécution des travaux : 20 mois (dont 2 mois de préparation)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Compétences exigées du titulaire :

        Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :

        - Un architecte inscrit à l"Ordre (mandataire du groupement obligatoirement)

        -Un ou plusieurs bureaux d"études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :

        *structure,

        *fluides (thermique, électricité, courants faibles)

        *VRD, paysage,

        *économie de la construction

        *acousticien

        L"équipe devra intégrer l"ensemble des compétences et qualifications nécessaire à la réussite du projet

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        La mission est réservée à la profession d"architecte conformément à la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 13:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-03-01
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Montant prévisionnel des travaux: 4 000 000 € HT (dont 250 000 € HT de VRD).

      Délai prévisionnel de durée des études : 27 semaines

      Délai prévisionnel d’exécution des travaux : 20 mois (dont 2 mois de préparation)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif
        Rennes
        France
        Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

        Tribunal administratif
        Rennes
        France
        Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

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