Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235099)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l AVEYRON
      pôle Développement des Territoires, Direction Bâtiments et Moyens logistiques, Route du Monastère, CS 10024
      Flavin
      12450
      France
      Courriel: marches@aveyron.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.aveyron.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.aveyron.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"entretien des espaces verts dans le cadre d"un groupement de commandes coordonné par le Département de l"aveyron

         Numéro de référence: 23S0102
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations d"entretien des espaces verts dans le cadre d"un groupement de commandes coordonné par le Département de l"aveyron. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.

         En application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, l"accord-cadre sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d"aide par le travail ou structures équivalentes.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre à bons de commande est reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an à la date anniversaire de sa notification, pour une durée maximale de quatre ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ; La déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d"affaires aux fins d"appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d"assurance, notamment)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs, l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d"ouvrage

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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