Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235088)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      fdee19
      6 Quartier MONTANA
      Laguenne-sur-Avalouze
      19150
      France
      Téléphone: +33 555208951
      Courriel: l.barthuel@fdee19.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: ENERGIE
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etudes et Travaux d"electrification, d"eclairage Public et des réseaux de Télécommunication

         Numéro de référence: 24AOTRX01
         
      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 49 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         pour les candidats ayant répondu à plusieurs lots, ils sont invités à déterminer à l"article 6 de l"acte d"engagement, un ordre de priorisation des lots pour lesquels leur offre serait placée en tête du classement final et dont ils souhaiteraient être attributaires.L"attribution de chaque lot tiendra compte du classement final ainsi que de l"ordre de préférence défini par le candidat

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         sie D"Argentat

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400, 45232310, 45316110, 45232200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      4. Description des prestations:
         

         l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          sie D"Ayen

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400, 45232310, 45316110, 45232200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      17. Description des prestations:
          

          l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          sie de bar-montane-treignac

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400, 45232310, 45316110, 45232200
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      30. Description des prestations:
          

          l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          sie de beaulieu

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400, 45232310, 45316110, 45232200
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      43. Description des prestations:
          

          l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          sie de beynat

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400, 45232310, 45316110, 45232200
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      56. Description des prestations:
          

          l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          sie de brive

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400, 45232310, 45316110, 45232200
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      69. Description des prestations:
          

          l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 7 600 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          sie D"Egletons

          Lot nº: 07
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400, 45232310, 45316110, 45232200
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      82. Description des prestations:
          

          l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          sie de haute vezere

          Lot nº: 08
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400, 45232310, 45316110, 45232200
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      95. Description des prestations:
          

          l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 300 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           sie de larche

           Lot nº: 09
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      108. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 2 640 000.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           sie de la roche canillac

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      120. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      121. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 1 060 000.00 EUR
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
      131. Intitulé:
           

           sie de lubersac

           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      133. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      134. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      135. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 2 700 000.00 EUR
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           
      144. Intitulé:
           

           sie de mercoeur

           Lot nº: 12
           
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      146. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      147. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      148. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      149. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
           
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      152. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      153. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      154. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
           
      157. Intitulé:
           

           sie de meyssac

           Lot nº: 13
           
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      159. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      160. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      161. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      162. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
           
      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      165. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      166. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      167. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
           
      170. Intitulé:
           

           sie D"Orgnac

           Lot nº: 14
           
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      172. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      173. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      174. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      175. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 4 300 000.00 EUR
           
      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      178. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      179. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      180. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:
           
      183. Intitulé:
           

           sie de sainte fereole

           Lot nº: 15
           
      184. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      185. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      186. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      187. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      188. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
           
      189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      191. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      192. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      193. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      195. Informations complémentaires:
           
      196. Intitulé:
           

           sie de saint privat

           Lot nº: 16
           
      197. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      198. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      199. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      200. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      201. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 1 480 000.00 EUR
           
      202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      204. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      205. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      206. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      208. Informations complémentaires:
           
      209. Intitulé:
           

           sie de seilhac

           Lot nº: 17
           
      210. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      211. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      212. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      213. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      214. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
           
      215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      217. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      218. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      219. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      221. Informations complémentaires:
           
      222. Intitulé:
           

           sie de tulle nord

           Lot nº: 18
           
      223. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      224. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      225. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      226. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      227. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
           
      228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      230. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      231. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      232. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      234. Informations complémentaires:
           
      235. Intitulé:
           

           sie de tulle sud

           Lot nº: 19
           
      236. Code(s) CPV additionnel(s):
           45231400, 45232310, 45316110, 45232200
           
      237. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire des communes appartenant au secteur intercommunal D"Energie (Sie)

      238. Description des prestations:
           

           l"Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d"énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d"ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l"article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d"éclairage publique suivant prescriptions du maitre d"ouvrage, les études et travaux neufs et de réhabilitation des installations d"éclairage public

      239. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      240. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
           
      241. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l"année de reconduction

      242. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      243. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      244. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l"article 16 du C.C.A.P

      245. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      246. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      247. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en application des dispositions de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l"exécution du marché comporte une clause sociale d"insertion et de promotion de l"emploi obligatoire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 14:00
      

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