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Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235020) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MINARM/AIR/SIAé Номер конкурса: 49235020 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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15/12/2023 S242
France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d"entretien
2023/S 242-759050
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements
complémentaires" ci-après)
E-mail: sandy1.louis@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424519
Fax: +33 473424550
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l"information: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
23108 - Maintenance préventive et curative de l"atelier de traitement de surfaces de l"AIA de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d"entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AIA Cuers-Pierrefeu (83)
Catégorie de services nº 1: Services d"entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AIA Cuers-Pierrefeu (83)
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
fourchette: entre 300000.00 et 1500000.00 EUR
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 60Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:fourchette: entre 300000.00 et 1500000.00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
L"atelier de traitement de surface de l"AIA CP est composé de trois chaines automatisées (aluminium et acier) ainsi qu’un laboratoire capable de traiter
des pièces aéronautiques neuves ou réparées rentrant dans le processus de maintenance des aéronefs. Cette installation industrielle permet la réalisation de traitements
chimiques ou électrochimiques sur pièces métalliques. Elle est soumise à une autorisation d"exploiter (installation classée pour l"environnement ICPE).
L"objectif de la prestation est de maintenir toutes les installations industrielles de l"atelier de traitement de surface dans un état de fonctionnement continu avec une disponibilité maximale et de garantir le respect des dispositions de l"arrêté d"autorisation d"ICPE.
L"objectif de la prestation est de maintenir toutes les installations industrielles de l"atelier de traitement de surface dans un état de fonctionnement continu avec une disponibilité maximale et de garantir le respect des dispositions de l"arrêté d"autorisation d"ICPE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
50000000 Services de réparation et d"entretien
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État.
L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique II.3. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique II.2.3.
Les caractéristiques principales de l"accord-cadre sont les suivantes :
Accord-cadre à bons de commande d’une durée de 5 ans.
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État.
L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique II.3. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique II.2.3.
Les caractéristiques principales de l"accord-cadre sont les suivantes :
Accord-cadre à bons de commande d’une durée de 5 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L’accord-cadre est reconductible (cf. rubrique II.2.3).
description de ces options: L’accord-cadre est reconductible (cf. rubrique II.2.3).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
L"accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du
secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique.
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique.
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)- Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance industrielle d"ateliers de traitement de surface (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance industrielle d"ateliers de traitement de surface en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance industrielle d"ateliers de traitement de surface (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance industrielle d"ateliers de traitement de surface en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
23108MP00P00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
15.1.2024 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase
concerne la sélection des
candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.
Les candidats devront obligatoirement assister à l"une des deux visites organisées sur le site d"exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le
règlement de la consultation.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s"effectuer durant la période du 22/12/2023 au 03/01/2024 inclus.
candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23108MP00P00
dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation".Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.
Les candidats devront obligatoirement assister à l"une des deux visites organisées sur le site d"exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le
règlement de la consultation.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s"effectuer durant la période du 22/12/2023 au 03/01/2024 inclus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
E-mail: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424435
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.12.2023
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