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Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234958)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: LOIRE HABITAT
Номер конкурса: 49234958
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240115 23:30OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      LOIRE HABITAT
      30, rue Palluat de Besset, CS40540
      Saint Etienne
      42007
      France
      Téléphone: +33 477423442
      Courriel: contact@loirehabitat.fr
      Fax: +33 477387822
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Montbrison - Les Parrocels - Mission d"études et d"assistance technique pour la réhabilitation de 88 logements collectifs - Ug 0029

        Numéro de référence: 202311131131
      2. Code CPV principal:
        71356200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La consultation a pour objet le choix d"un candidat se présentant individuellement ou groupé conjointement avec solidarité du mandataire et avec toutes compétences nécessaires à l"exécution du projet.

        - Economiste

        - Un bureau d"études thermiques ;

        - Toutes compétences nécessaires à l"exécution du projet

        la mission se décompose en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71356200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Allées A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, 7 rue des Parrocels 42600 - Montbrison

      4. Description des prestations:

        La consultation a pour objet le choix d"un candidat se présentant individuellement ou groupé conjointement avec solidarité du mandataire et avec toutes compétences nécessaires à l"exécution du projet.

        - Economiste

        - Un bureau d"études thermiques ;

        - Toutes compétences nécessaires à l"exécution du projet

        la mission se décompose en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Organisation et délais / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;

        puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : - Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateur-economique URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

        - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

        -Attestations d"assurance responsabilité civile et décennale de chaque membre de l"équipe s"il y a lieu en cours de validité ;

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificat de qualification professionnelle ou équivalent ;

        - Une liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le maître d"ouvrage, le montant, la date et le lieu d"exécution des missions menés régulièrement à bonne fin.

        - Les moyens humains et matériels

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 23:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l"attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l"attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

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