Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #49234953) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca vienne condrieu Номер конкурса: 49234953 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de suivi-animation d"opah-ru du centre-ville de Vienne
Reference number: 23vca43la procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché à prix mixtes :- d"une part, marché ordinaire à prix forfaitaires- d"autre part, accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l"objet de prix unitaires. Montant maximum pour toute la durée de l"accord-cadre : 140 000 euro(s) HtLes missions sont décomposées de la manière suivante :1.accueil, information du public et communication2.accompagnement des propriétaires et investisseurs3.suivi renforcé des immeubles prioritaires4.accompagnement sanitaire et social renforcé5.suivi de l"habitat indigne et/ou très dégradé6.accompagnement des copropriétés saines et fragiles7.accompagnement des copropriétés non éligibles à l"anah8.pilotage de l"opération et coordination opérationnelle9.suivi et évaluation
centre-Ville 38200 Vienne
la procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché à prix mixtes :- d"une part, marché ordinaire à prix forfaitaires- d"autre part, accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l"objet de prix unitaires. Montant maximum pour toute la durée de l"accord-cadre : 140 000 euro(s) HtLes missions sont décomposées de la manière suivante :1.accueil, information du public et communication2.accompagnement des propriétaires et investisseurs3.suivi renforcé des immeubles prioritaires4.accompagnement sanitaire et social renforcé5.suivi de l"habitat indigne et/ou très dégradé6.accompagnement des copropriétés saines et fragiles7.accompagnement des copropriétés non éligibles à l"anah8.pilotage de l"opération et coordination opérationnelle9.suivi et évaluation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique