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Telecommunications services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234936)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Sassenage
Номер конкурса: 49234936
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240110 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Sassenage
      place de la Libération
      Sassenage
      38360
      France
      Téléphone: +33 476274863
      Courriel: marches-publics@sassenage.fr
      Fax: +33 476535217
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marchés-publics.info
      place de la Libération
      Sassenage
      38360
      France
      Point(s) de contact: 38360
      Courriel: mairie@sassenage.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        services De Télécommunications

        Numéro de référence: 2023153
      2. Code CPV principal:
        64200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la mairie de Sassenage

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64210000, 64212000, 72400000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        1 place de la Libération 38360 - sassenage

      4. Description des prestations:

        cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la mairie de Sassenage

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire.Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes:- déclaration sur l"honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique- déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les certificats de licences opérateurs exigés pour l"ensemble les services à l"exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l"envoi de messages en masse

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 08:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent marché public est non-alloti et défini comme suit :Téléphonie fixe et Mobile-Fourniture d"accès au réseau public :oaccès analogiques classiquesolignes téléphoniques sur IpOtéléphonie fixe sur IP du site principal de tupe Trunksip-Acheminement du trafic téléphonique :oentrant de toutes provenancesosortant vers toutes destinationsosortant vers numéros spéciaux et numéros d"urgences-services de téléphonie mobile :oacheminement des appels entrants et sortantsoéchange de donnéesoterminaux, accessoiresoservices d"objets connectés de type M2m, IotMotifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du Cja jusqu"à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du Cja à compter de la décision de rejet

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du Cja jusqu"à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du Cja à compter de la décision de rejet


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

  • Источник закупки

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