Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234929)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Téléphone: +33 491127100
      Courriel: egiraud@13habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-Cadre à Marchés Subsequent De Maïtrise D"oeuvre - Réhabilitation Energétique et Technique de 147 lgts en site occupé, d"un lavoir et Construction d"environ 12 lgts collectifs -Berre l"étang

         Numéro de référence: 2023sb0112
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"opération de réhabilitation énergétique et technique consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les charges de nos locataires.

         la résidence est composée de 147 logements collectifs répartis en 22 bâtiments R+1 et R+2.

         le lavoir sera étudié en vue d"un changement de destination le cas échéant.

         l"opération de construction neuve consiste à créer 12 logements collectifs au-dessus des commerces et de la crèche existants répartis en 6 T2 et 6 T3 y compris box, Vrd et places de stationnement afférant à l"opération.

         il est demandé aux soumissionnaires du présent accord-cadre de remettre également une offre pour le marché subséquent n°1, lequel sera attribué simultanément à l"accord-cadre.

         les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site. Les modalités de visite (dates, lieu de rendez-vous) sont précisées dans le règlement de la consultation

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 859 850.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Avenue de la Libération 13130 - Berre L"Etang

      4. Description des prestations:
         

         L"opération de réhabilitation énergétique et technique consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les charges de nos locataires.

         la résidence est composée de 147 logements collectifs répartis en 22 bâtiments R+1 et R+2.

         le lavoir sera étudié en vue d"un changement de destination le cas échéant.

         l"opération de construction neuve consiste à créer 12 logements collectifs au-dessus des commerces et de la crèche existants répartis en 6 T2 et 6 T3 y compris box, Vrd et places de stationnement afférant à l"opération.

         il est demandé aux soumissionnaires du présent accord-cadre de remettre également une offre pour le marché subséquent n°1, lequel sera attribué simultanément à l"accord-cadre.

         les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site. Les modalités de visite (dates, lieu de rendez-vous) sont précisées dans le règlement de la consultation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 859 850.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 Mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, , Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé en cours des trois derniers exercices disponibles.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Chiffre d"affaires annuel minimal requis : 400 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.

         La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.

         - Opqibi n°0301 : planification, coordination d"exécution (pour la compétence Opc),

         - Opqibi n°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi)

         - Opqibi n°1312 : étude d"installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)

         - Opqibi n°1419 : ingénierie en électricité courante (compétence Be électricité)

         a défaut de certificats Opqibi, les opérateurs peuvent faire valoir leur capacité par tout moyen de preuve équivalent, tel que des références passées mettant en lumière la capacité des candidats à réaliser les prestations relevant de ces niveaux de certificats ou des titres d"étude.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat individuel ou le groupement d"entreprises devra justifier au minimum des compétences suivantes :

         - Architecte,

         - Paysagiste,

         - Be Structure,

         - Be Fluides et thermique,

         - Be Acoustique,

         - économiste de la construction,

         - Be électricité (courants forts et faibles),

         - Ingénierie des installations de production utilisant l"énergie solaire,

         - Voirie et réseaux divers (Vrd),

         - Sécurité incendie (Ssi),

         - Bim Manager,

         - Environnement, réemploi,

         - Maitrise d"oeuvre sociale,

         - Opc.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le contrat prévoit des obligations en matière d"insertion sociale : 500 heures ou 3 mois de stage (Cf : article 6 du Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 14:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Marseille

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция