Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #49234929)

1. Section I
   1. Name and addresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Telephone: +33 491127100
      E-mail: egiraud@13habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-Cadre à Marchés Subsequent De Maïtrise D"oeuvre - Réhabilitation Energétique et Technique de 147 lgts en site occupé, d"un lavoir et Construction d"environ 12 lgts collectifs -Berre l"étang

         Reference number: 2023sb0112
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L"opération de réhabilitation énergétique et technique consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les charges de nos locataires.

         la résidence est composée de 147 logements collectifs répartis en 22 bâtiments R+1 et R+2.

         le lavoir sera étudié en vue d"un changement de destination le cas échéant.

         l"opération de construction neuve consiste à créer 12 logements collectifs au-dessus des commerces et de la crèche existants répartis en 6 T2 et 6 T3 y compris box, Vrd et places de stationnement afférant à l"opération.

         il est demandé aux soumissionnaires du présent accord-cadre de remettre également une offre pour le marché subséquent n°1, lequel sera attribué simultanément à l"accord-cadre.

         les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site. Les modalités de visite (dates, lieu de rendez-vous) sont précisées dans le règlement de la consultation

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 859 850.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Avenue de la Libération 13130 - Berre L"Etang

      4. Description of the procurement:
         

         L"opération de réhabilitation énergétique et technique consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les charges de nos locataires.

         la résidence est composée de 147 logements collectifs répartis en 22 bâtiments R+1 et R+2.

         le lavoir sera étudié en vue d"un changement de destination le cas échéant.

         l"opération de construction neuve consiste à créer 12 logements collectifs au-dessus des commerces et de la crèche existants répartis en 6 T2 et 6 T3 y compris box, Vrd et places de stationnement afférant à l"opération.

         il est demandé aux soumissionnaires du présent accord-cadre de remettre également une offre pour le marché subséquent n°1, lequel sera attribué simultanément à l"accord-cadre.

         les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site. Les modalités de visite (dates, lieu de rendez-vous) sont précisées dans le règlement de la consultation

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 859 850.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 Mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, , Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé en cours des trois derniers exercices disponibles.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Chiffre d"affaires annuel minimal requis : 400 000,00 EUR HT

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.

         La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.

         - Opqibi n°0301 : planification, coordination d"exécution (pour la compétence Opc),

         - Opqibi n°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi)

         - Opqibi n°1312 : étude d"installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)

         - Opqibi n°1419 : ingénierie en électricité courante (compétence Be électricité)

         a défaut de certificats Opqibi, les opérateurs peuvent faire valoir leur capacité par tout moyen de preuve équivalent, tel que des références passées mettant en lumière la capacité des candidats à réaliser les prestations relevant de ces niveaux de certificats ou des titres d"étude.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat individuel ou le groupement d"entreprises devra justifier au minimum des compétences suivantes :

         - Architecte,

         - Paysagiste,

         - Be Structure,

         - Be Fluides et thermique,

         - Be Acoustique,

         - économiste de la construction,

         - Be électricité (courants forts et faibles),

         - Ingénierie des installations de production utilisant l"énergie solaire,

         - Voirie et réseaux divers (Vrd),

         - Sécurité incendie (Ssi),

         - Bim Manager,

         - Environnement, réemploi,

         - Maitrise d"oeuvre sociale,

         - Opc.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Le contrat prévoit des obligations en matière d"insertion sociale : 500 heures ou 3 mois de stage (Cf : article 6 du Ccap)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-26
      Local time: 14:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-05
      Local time: 14:00
      Place:

      Marseille

Источник закупки

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