Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234623) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Megève Номер конкурса: 49234623 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de véhicules (thermiques et électriques) pour la commune de Megève
Numéro de référence: 2023-064chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Relance des trois lots infructueux de l"appel d"offres publié le 25/04/2023
acquisition de deux véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette
centre technique municipal 149 Chemin des Grandes Sources 74120 Megeve
acquisition de trois véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette
pse 1 : AttelagePse 2 : Prise 230 VPse 3 : Porte latéralepse 4 : Protection
les variantes sont acceptées pour le lot no01
acquisition d"un véhicule de transport de personnes (8 places minimum) à motorisation électrique
centre technique municipal 149 Chemin des Grandes Sources 74120 Megeve
acquisition d"un véhicule de transport de personnes (8 places minimum) à motorisation électrique
pse 1 : BatteriePse 2 : éclairage
les variantes sont interdites pour le lot no02
acquisition d"un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
centre technique municipal 149 Chemin des Grandes Sources 74120 Megeve
acquisition d"un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
pse 1 : AttelagePse 2 : Prise 230 VPse 3 : Porte latérale
les variantes sont interdites pour le lot no03
acquisition de deux véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette
Lot nº: 02acquisition d"un véhicule de transport de personnes (8 places minimum) à motorisation électrique
Lot nº: 03acquisition d"un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
les variantes sont acceptées pour le lot no01
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d"être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu"il soit sursis à l"exécution du contrat attaqué, jusqu"au prononcé de la décision du juge du contrat