Technical computer support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234567)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      imsa
      avenue du clos Maury - cS 40217
      Montauban
      82002
      France
      Téléphone: +33 563684848
      Courriel: Marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
      Fax: +33 563684889
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://msa.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__asUuKeXf_
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA

         Numéro de référence: AOO 2023 007
         
      2. Code CPV principal:
         72611000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA; décomposées en 6 lots : Lot 1 : Prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses Lot 2 : Prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite Lot 3 : Prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance Lot 4 : Prestations JAVA pour les Services aux Entreprises Lot 5 : Prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux Lot 6 : Prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 87 369 730.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72611000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         voir Vi.3 informations complémentaires

      4. Description des prestations:
         

         les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 785 640.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d"un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l"accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d"échéance de la période en cours

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l"accord-cadre reconductions comprises

      14. Intitulé:
          

          prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72611000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          voir Vi.3 informations complémentaires

      17. Description des prestations:
          

          les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 19 621 560.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d"un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l"accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d"échéance de la période en cours

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 24 500 000 euro(s) HT pour la durée de l"accord-cadre reconductions comprises

      27. Intitulé:
          

          prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72611000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          voir Vi.3 informations complémentaires

      30. Description des prestations:
          

          les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 13 410 600.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d"un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l"accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d"échéance de la période en cours

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 17 000 000 euro(s) HT pour la durée de l"accord-cadre reconductions comprises

      40. Intitulé:
          

          prestations JAVA pour les Services aux Entreprises

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          72611000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          voir Vi.3 informations complémentaires

      43. Description des prestations:
          

          les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 19 667 760.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d"un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l"accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d"échéance de la période en cours

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour la durée de l"accord-cadre reconductions comprises

      53. Intitulé:
          

          prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          72611000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          voir Vi.3 informations complémentaires

      56. Description des prestations:
          

          les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 12 515 580.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-12-21
          Fin: 2026-08-01
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d"un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l"accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d"échéance de la période en cours

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l"accord-cadre reconductions comprises

      66. Intitulé:
          

          prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          72611000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          voir Vi.3 informations complémentaires

      69. Description des prestations:
          

          les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 9 368 590.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-09-21
          Fin: 2026-08-01
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d"un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l"accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d"échéance de la période en cours

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour la durée de l"accord-cadre reconductions comprises

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-02
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 08:00
      

Источник закупки

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