Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la location et à l"entretien des fontaines à eau sur réseau pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole
Numéro de référence: 202309141634
II.1.2)Code CPV principal
51514110 Services d"installation de machines et d"appareils de filtration ou de purification de l"eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement de cette consultation de marché public relative à la
location et à l"entretien des fontaines à eau sur réseau. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit : Lot 1 : Location et entretien des fontaines à eau
sur réseau mises à disposition dans les locaux de Ville de Troyes/Lot 2 : Location et entretien des fontaines à eau sur réseau mises à disposition dans les locaux de Troyes
Champagne Métropole. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l"article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un
montant maximum annuel fixé comme suit : Lot 1 : 12 000 euro Ht/Lot 2 : Location et entretien des fontaines à eau sur réseau mises à disposition dans les locaux de Troyes
Champagne Métropole : 10 000 euro (H.T.). Durée d"un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois tacitement par période d"un an
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location et entretien des fontaines à eau sur réseau mises à disposition dans les locaux de Ville de Troyes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51514110 Services d"installation de machines et d"appareils de filtration ou de purification de l"eau
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d"exécution:
centre Technique Municipal / Hôtel de Ville / Police Municipale / Piscine des Chartreux / Piscine Lucien ZINS
II.2.4)Description des prestations:
location et entretien de fontaines à eau sur réseau
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental, noté sur 10, apprécié au regard de la note fournie par le candidat relative aux modalités de recyclage des pièces et
équipements usagés / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 90 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location et entretien des fontaines à eau sur réseau mises à disposition dans les locaux de Troyes Champagne Métropole
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51514110 Services d"installation de machines et d"appareils de filtration ou de purification de l"eau
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d"exécution:
troyes Champage Métropole / Cimetière intercommunal / Hôtel d"entreprises / Stade de l"aube / Médiathèque
II.2.4)Description des prestations:
location et entretien de fontaines à eau sur réseau
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental, noté sur 10, apprécié au regard de la note fournie par le candidat relative aux modalités de recyclage des pièces et
équipements usagés / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 90 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
en vertu des directives 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent marché de services est inférieur au seuil d"application
des directives susvisées. Ce dernier n"est donc pas soumis à l"obligation de publication préalable d"un avis de publicité au JOUE
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
location et entretien des fontaines à eau sur réseau mises à disposition dans les locaux de Ville de Troyes
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: chateaud"Eau SAS
Adresse postale: 51-53 rue du Commandant Rolland - bâtiment E, Pôles 4&5
Ville: Le Bourget
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93350
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Location et entretien des fontaines à eau sur réseau mises à disposition dans les locaux de Troyes Champagne Métropole
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: chateaud"Eau SAS
Adresse postale: 51-53 rue du Commandant Rolland - bâtiment E, Pôles 4&5
Ville: Le Bourget
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93350
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance