Software integration consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234438)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      Paris
      75009
      France
      Courriel: fabien.sale@grdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://externe.secoia.grdf.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mise à disposition et intégration d"une solution logicielle de gestion du processus achat en mode SAAS

         Numéro de référence: GRDF_AO_279937
         
      2. Code CPV principal:
         72227000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation porte sur la mise à disposition d"une solution logicielle existante en mode SAAS de gestion du processus achat (la "Solution").

         La Solution doit traiter en un seul tenant le sourcing, l"expression de besoin. la gestion des consultations émises par GRDF dans le respect des dispositions du code de la commande publique applicable aux entités adjudicatrices, la contractualisation ( appelé aussi S2C ou source to contract) ainsi que les approvisionnements (Procure).

         Le prestataire devra en plus de la mise à disposition de la solution logicielle SAAS, procéder à son intégration à sa maintenance et toutes prestations complémentaires qui seront jugées nécessaires.

         Des renseignements concernant la volumétrie sont disponible sur le profil acheteur de GRDF

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Ile de France

      4. Description des prestations:
         

         -Mise à disposition d"une solution de sourcing, expression de besoin, gestion des consultations, contractualisation (S2C) en mode SAAS

         - Intégration de la solution

         - Maintenance corrective, adaptative et règlementaire

         - Conduite du changement

         - Maintenance évolutive de la solution sous la forme d"un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant maximum dont le montant sera indiqué dans les documents de la consultation conformément à l"article R 2162-4 2° du Code de la commande publique

         - Prestations complémentaires

         Un marché de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du code de la commande publique pourra être également passé pour un module d"approvisionnement (procure) le montant estimé de ce marché est de 3 400 000 €

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         2 périodes de reconduction de 24 mois chacune à l"initiative de GRDF par courrier recommandé avec avis de réception ou via le profil acheteur

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Application des niveaux minimum de capacité définis à la section III.1.3)

         Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%

         Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Un marché de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du code de la commande publique pourra être passé pour un module d"approvisionnement. La valeur estimée de ce marché est de 3 400 000 euros en déduction du montant estimé tel qu"indiqué à l"article II.2.6). Les conditions seront précisées dans les documents de la consultation.

          - une tranche optionnelle concernant la conduite du changement pourra être levée à l"initiative de GRDF par notification écrite.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique

         Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:

         - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

         - numéro SIREN

         - Attestation de régularité fiscale

         - Attestations de régularité sociale

         - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

         - Preuve d"une assurance couvrant les prestations objet du présent marché

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces

         opérateurs économiques et apporte la preuve écrite qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être

         produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

         Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été

         transmis à GRDF lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Evolution du Chiffre d"affaire sur les 3 derniers exercices

         Part du chiffre d"affaire dévolue à des prestations d"intégration de solution de S2C et procure similaires à celle décrites dans le présent avis de marché sur les 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Niveau d’expertise (vivier de compétences, certification et partenariats pertinents au regard du marché) : pondéré à 30%

         Qualité et pertinence de 3 références récentes d"intégration de solution de gestion du processus achat pour des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices. Dans le cas d"une candidature multiple avec un éditeur et un intégrateur, les références proposées doivent être des références communes : pondéré à 70%

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         la solution logicielle proposée devra être un logiciel existant en mode SAAS capable de traiter le sourcing, l"expression de besoin, la gestion de consultations soumises aux dispositions du code de la commande publique applicables aux entités adjudicatrices, la contractualisation (S2C), ainsi que les approvisionnements (Procure)​

         La solution logicielle doit respecter les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 ​relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d"acheteurs

         L’hébergement des données doit avoir lieu au sein de l’Espace Economique Européen

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement par GRDF sur fonds propres

         Paiement par virement bancaire à 60 jours à la date d"émission de la facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Le choix du groupement est laissé à la libre appréciation des opérateurs économiques.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-25
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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