Sewer cleaning services (Франция - Тендер #49234291) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com com chinon vienne et loire Номер конкурса: 49234291 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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nettoyage Des Reseaux D"Eaux Usees Et Des Ouvrages D"Assainissement
environ 280 000 ml de réseau gravitaire, 108 postes de relevage et 5 fosses en tête de filtre
environ 280 000 ml de réseau gravitaire, 108 postes de relevage et 5 fosses en tête de filtre
marché 1 an, renouvelable tacitement 2 fois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste vérifiable de références équivalentes en cours d"exécution ou exécutés récemment,présentation et description des moyens de l"entreprise
aucune clause de garantie financière prévue
règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres
aucune forme de groupement imposée à l"attributaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées