Architectural, engineering and surveying services (Франция - Тендер #49234286) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Office public de l"habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l"attention de M. le Directeur Général Номер конкурса: 49234286 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 12 395 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 210 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maîtrise d"œuvre pour la construction d"environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492)
Maîtrise d"œuvre pour la construction d"environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492).
Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC
Maîtrise d"œuvre pour la construction d"environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492).
Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC.
La consultation fait l"objet d"un lot unique pour les motifs suivants:
L’article L2431-1 du Code de la commande publique précise que « la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération ». Ainsi, une dévolution en lots séparés pour ce type de mission serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l"exécution des prestations. C’est pourquoi, la mission globale de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens du Code de la commande publique ne sera pas scindée et sera confiée à un opérateur économique (en groupement d’entreprises si nécessaire).
En application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement
Le délai d"exécution envisagé est le suivant : de la notification du marché jusqu’à l’expiration de la garantie de
parfait achèvement
La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes:
Architecture, techniques du bâtiment, structure, fluides, énergétique du bâtiment, économie de la construction, électricité, VRD.
Une fiche de présentation de l"opération est consultable et téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr
Critères de jugement des candidatures:
— capacités professionnelles et financières, moyens humains et techniques des candidats;
— compétences et références en architecture, notamment sur des opérations similaires à l"objet du marché :
construction d’habitation collective et/ou intermédiaire et individuelle.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée des moyens humains
et matériels pour chaque membre du groupement;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent remplacer les justificatifs mentionnés ci-dessus par la fourniture d’un document unique
de marché européen électronique (e-DUME);
— Présentation synthétique de l"équipe candidate (composition, titres d"étude, compétences, répartition des
tâches, moyens techniques et humains);
— Une sélection d’au minimum 3 références par cotraitant, de préférence en rapport avec l’objet du marché
(construction d’habitation collective et/ou intermédiaire et individuelle) précisant le maître d’ouvrage, l’objet et la complexité de l’opération, l’année de réalisation, le coût et le type des missions réellement effectuées (seules les références de l’architecte seront illustrées);
— Numéro d"inscription à l"ordre des architectes du mandataire en charge de la conception architecturale
Le cotraitant (mandataire) en charge de la conception architecturale doit être inscrit à un tableau régional de l"ordre des architectes (article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977).
Le délai d"exécution envisagé est le suivant : de la notification du marché jusqu’à l’expiration de la garantie de
parfait achèvement