Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234286)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Office public de l"habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l"attention de M. le Directeur Général
      5, Rue Louis Loucheur
      Besançon cedex
      25041
      France
      Téléphone: +33 381827652
      Courriel: service.achat@habitat25.fr
      Fax: +33 381827615
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Maîtrise d"œuvre pour la construction d"environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492)

      2. Code CPV principal:
         71250000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Maîtrise d"œuvre pour la construction d"environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492).

         Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Maîtrise d"œuvre pour la construction d"environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492).

         Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC.

         La consultation fait l"objet d"un lot unique pour les motifs suivants:

         L’article L2431-1 du Code de la commande publique précise que « la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération ». Ainsi, une dévolution en lots séparés pour ce type de mission serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l"exécution des prestations. C’est pourquoi, la mission globale de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens du Code de la commande publique ne sera pas scindée et sera confiée à un opérateur économique (en groupement d’entreprises si nécessaire).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée notamment en fonction de l’organisation de l’équipe (répartition des tâches, management de l’équipe et méthodologie prenant en compte notamment la problématique de l’opération et son aspect économique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2029-03-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          En application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le délai d"exécution envisagé est le suivant : de la notification du marché jusqu’à l’expiration de la garantie de

          parfait achèvement

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes:

         Architecture, techniques du bâtiment, structure, fluides, énergétique du bâtiment, économie de la construction, électricité, VRD.

         Une fiche de présentation de l"opération est consultable et téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr

         Critères de jugement des candidatures:

         — capacités professionnelles et financières, moyens humains et techniques des candidats;

         — compétences et références en architecture, notamment sur des opérations similaires à l"objet du marché :

         construction d’habitation collective et/ou intermédiaire et individuelle.

         Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

         — DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);

         — DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée des moyens humains

         et matériels pour chaque membre du groupement;

         — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         Les candidats peuvent remplacer les justificatifs mentionnés ci-dessus par la fourniture d’un document unique

         de marché européen électronique (e-DUME);

         — Présentation synthétique de l"équipe candidate (composition, titres d"étude, compétences, répartition des

         tâches, moyens techniques et humains);

         — Une sélection d’au minimum 3 références par cotraitant, de préférence en rapport avec l’objet du marché

         (construction d’habitation collective et/ou intermédiaire et individuelle) précisant le maître d’ouvrage, l’objet et la complexité de l’opération, l’année de réalisation, le coût et le type des missions réellement effectuées (seules les références de l’architecte seront illustrées);

         — Numéro d"inscription à l"ordre des architectes du mandataire en charge de la conception architecturale

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le cotraitant (mandataire) en charge de la conception architecturale doit être inscrit à un tableau régional de l"ordre des architectes (article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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