Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234194)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Saint-Ouen
      6 Place de la République
      Saint-Ouen-sur-Seine
      93406
      France
      Téléphone: +33 149456772
      Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie et des espaces extérieurs dans les écoles

         Numéro de référence: AC 2023-34-SE
         
      2. Code CPV principal:
         90900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie (lot no1) et des espaces extérieurs (lot no2 réservé) dans les écoles de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

         L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :

         - lot no1 : 3 500 000euro T.T.C annuel ;

         - lot no2 : 60 000euro T.T.C annuel.

         Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie dans les écoles maternelles et élémentaires

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90900000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

      4. Description des prestations:
         

         le lot no1 a pour objet les prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

         Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500 000euro (T.T.C.)

         Le titulaire du lot no1 s"engage à l"application conventionnelle des dispositions de l"article L1224-1 du Code du Travail. Conformément aux stipulations de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté, le titulaire du lot no1 s"engage ainsi à reprendre automatiquement et intégralement le personnel en place sous peine de s"exposer à la résiliation pour faute du marché. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP (cf annexe no6). Suite à la notification du marché, le nouveau titulaire est tenu de prendre contact avec le titulaire sortant du précédent marché pour organiser la reprise du personnel.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un (1) an.

         il est renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée d"un an, sans pouvoir excéder trois (3) ans. La décision de l"acheteur public de ne pas reconduire l"accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d"échéance du contrat.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pour le lot no1, une option est prévue. Les candidats devront proposer dans leur offre la fourniture des jetables (essuie main, savon, papier hygiénique et les distributeurs afférents) pour le confort des usagers.

          Si l"acheteur Public décide de retenir l"option chiffrée par le prestataire dans son offre, cette prestation incombera au titulaire du marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot réservé - prestations de nettoyage des espaces extérieurs (cours de récréation, préaux, bancs, aires de jeux, garages à vélo) dans les écoles maternelles et élémentaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

      17. Description des prestations:
          

          le lot no2 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l"article L. 2113-13 du code de la commande publique.

          il a pour objet d"assurer l"entretien des espaces extérieurs dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

          Conformément à l"article R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs défavorisés employés par ces structures est d"au moins 50 %.

          Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000euro (T.T.C.)

          Aucune reprise de personnel n"est prévue pour le lot no2

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un (1) an.

          il est renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée d"un an, sans pouvoir excéder trois (3) ans.

          la décision de l"acheteur public de ne pas reconduire l"accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d"échéance du contrat.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         : Conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dC 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l"article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d"assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - présentation d"une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l"objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         - certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l"ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

         par ailleurs, le lot no2 étant réservé, les candidats qui souhaitent soumissionner à ce lot devront également fournir une pièce justificative du statut de structure d"insertion par l"activité économique ou structure équivalente qui emploi au moins 50% de travailleurs défavorisés.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         a la différence du lot no1, le lot no2 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l"article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l"article R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs défavorisés employés par ces structures est d"au moins 50 %

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 15:00
      

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