Cleaning and sanitation services (Франция - Тендер #49234194)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Saint-Ouen
      6 Place de la République
      Saint-Ouen-sur-Seine
      93406
      France
      Telephone: +33 149456772
      E-mail: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie et des espaces extérieurs dans les écoles

         Reference number: AC 2023-34-SE
         
      2. Main CPV code:
         90900000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie (lot no1) et des espaces extérieurs (lot no2 réservé) dans les écoles de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

         L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :

         - lot no1 : 3 500 000euro T.T.C annuel ;

         - lot no2 : 60 000euro T.T.C annuel.

         Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie dans les écoles maternelles et élémentaires

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90900000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

      4. Description of the procurement:
         

         le lot no1 a pour objet les prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

         Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500 000euro (T.T.C.)

         Le titulaire du lot no1 s"engage à l"application conventionnelle des dispositions de l"article L1224-1 du Code du Travail. Conformément aux stipulations de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté, le titulaire du lot no1 s"engage ainsi à reprendre automatiquement et intégralement le personnel en place sous peine de s"exposer à la résiliation pour faute du marché. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP (cf annexe no6). Suite à la notification du marché, le nouveau titulaire est tenu de prendre contact avec le titulaire sortant du précédent marché pour organiser la reprise du personnel.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un (1) an.

         il est renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée d"un an, sans pouvoir excéder trois (3) ans. La décision de l"acheteur public de ne pas reconduire l"accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d"échéance du contrat.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          pour le lot no1, une option est prévue. Les candidats devront proposer dans leur offre la fourniture des jetables (essuie main, savon, papier hygiénique et les distributeurs afférents) pour le confort des usagers.

          Si l"acheteur Public décide de retenir l"option chiffrée par le prestataire dans son offre, cette prestation incombera au titulaire du marché.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          lot réservé - prestations de nettoyage des espaces extérieurs (cours de récréation, préaux, bancs, aires de jeux, garages à vélo) dans les écoles maternelles et élémentaires

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90900000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

      17. Description of the procurement:
          

          le lot no2 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l"article L. 2113-13 du code de la commande publique.

          il a pour objet d"assurer l"entretien des espaces extérieurs dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

          Conformément à l"article R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs défavorisés employés par ces structures est d"au moins 50 %.

          Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000euro (T.T.C.)

          Aucune reprise de personnel n"est prévue pour le lot no2

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un (1) an.

          il est renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée d"un an, sans pouvoir excéder trois (3) ans.

          la décision de l"acheteur public de ne pas reconduire l"accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d"échéance du contrat.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         : Conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dC 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l"article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d"assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - présentation d"une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l"objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         - certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l"ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

         par ailleurs, le lot no2 étant réservé, les candidats qui souhaitent soumissionner à ce lot devront également fournir une pièce justificative du statut de structure d"insertion par l"activité économique ou structure équivalente qui emploi au moins 50% de travailleurs défavorisés.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         a la différence du lot no1, le lot no2 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l"article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l"article R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs défavorisés employés par ces structures est d"au moins 50 %

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 15:00
      

Источник закупки

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