Vocational training services (Франция - Тендер #49234103) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Constructys Siège Номер конкурса: 49234103 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de formation et d"accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l"Emploi Collectives(Poec)-Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Occitanie
Reference number: 99c23-040Ces prestations s"adressent à des demandeurs d"emploi.
le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales d"Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Occitanie.
la consultation est engagée sous la forme d"une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s"agit d"un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l"accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 38
Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Nord Isère
Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Nord Isère
Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération de Vienne
Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération de Vienne
Préqualification au métier de la plomberie et du chauffage - Département de l"Isère (38) - Agglomération Lyonnaise
Préqualification au métier de la plomberie et du chauffage - Département de l"Isère (38) - Agglomération Lyonnaise
Technicien poseur / installateur de fenêtres et fermetures du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération Grenobloise
Technicien poseur / installateur de fenêtres et fermetures du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération Grenobloise
Métiers de la réhabilitation - Bassin d"emploi de Reims - Courcy (Microville 112)
Métiers de la réhabilitation - Bassin d"emploi de Reims - Courcy (Microville 112)
Couvreur Zingueur - Bassin d"emploi de Metz (57)
Couvreur Zingueur - Bassin d"emploi de Metz (57)
Découverte des Métiers de la Construction - Innovante avec Afest - Bassin d"emploi de Pontarlier (25)
Découverte des Métiers de la Construction - Innovante avec Afest - Bassin d"emploi de Pontarlier (25)
Technicien Raccordeur fibre optique D3 - Département de l"Aveyron (12)
Technicien Raccordeur fibre optique D3 - Département de l"Aveyron (12)
Pré qualification Maçon Vrd - Département des Pyrénées Orientales (66)
Pré qualification Maçon Vrd - Département des Pyrénées Orientales (66)
Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Nord Isère
Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération de Vienne
Préqualification au métier de la plomberie et du chauffage - Département de l"Isère (38) - Agglomération Lyonnaise
Technicien poseur / installateur de fenêtres et fermetures du bâtiment - Département de l"Isère (38) - Agglomération Grenobloise
Métiers de la réhabilitation - Bassin d"emploi de Reims - Courcy (Microville 112)
Couvreur Zingueur - Bassin d"emploi de Metz (57)
Lot No: 7Découverte des Métiers de la Construction - Innovante avec Afest - Bassin d"emploi de Pontarlier (25)
Technicien Raccordeur fibre optique D3 - Département de l"Aveyron (12)
Lot No: 9Pré qualification Maçon Vrd - Département des Pyrénées Orientales (66)
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente