Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #49234099) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chartres Métropole Номер конкурса: 49234099 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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affaire 23a037 - ressources en eau potable : programme résilience 2050
affaire 23a037 - ressources en eau potable : programme résilience 2050
territoire de Chartres métropole
la nature et l"indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
il est possible que cela puisse être financé par des fonds européens sans certitude
la partie à accord-cadre est conclue pour un montant maximum de 250 000 (H.T.). La partie ordinaire débute à compter de la notification du contrat jusqu"à l"achèvement des missions détaillées dans le cahier des charges. La partie accord-cadre a une durée de 4 ans maximum à compter de la date de notification du premier bon de commande
une attestation sur l"honneur que le candidat n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
la partie à accord-cadre est conclue pour un montant maximum de 250 000 (H.T.). La partie ordinaire débute à compter de la notification du contrat jusqu"à l"achèvement des missions détaillées dans le cahier des charges. La partie accord-cadre a une durée de 4 ans maximum à compter de la date de notification du premier bon de commande
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
greffe du tribunal administratif d"orl