Documentation services (Франция - Тендер #49234035) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: montpellier Méditerranée Métropole Номер конкурса: 49234035 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 43 681 048 (Российский рубль) Цена оригинальная: 740 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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g3d0062ca - revue de presse quotidienne pour Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier
Reference number: G3D0062CAl"Objet de la présente consultation est la réalisation d"une revue de presse quotidienne locale, régionale, nationale, spécialisée, web et médias sociaux (Twitter, Facebook) sur les sujets concernant Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier.
La présente consultation fera l"objet d"un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d"un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande
l"Objet de la présente consultation est la réalisation d"une revue de presse quotidienne locale, régionale, nationale, spécialisée, web et médias sociaux (Twitter, Facebook) sur les sujets concernant Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier.
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour information le montant indiqué est l"estimation pour la durée totale du marché.
Le montant maximum est indiqué dans l"ae.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire sont disponibles
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
consultation comportant des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d"exécution de
l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier..Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un
organisme public, doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de
l"avance. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée
si le marché arrive à terme 2028, sinon, 2025, 2026 ou 2027
cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- ville de Montpellier
- montpellier Méditerranée Métropole.
Il s"agit d"un marché à prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire), défini dans les pièces du DCE.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l"accord-cadre plus le montant forfaitaire, tous reconduction comprises, pour tous les membres du groupement. L"Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Le montant maximum pour la partie de l"accord cadre est mentionné dans l"acte d"engagement.
Pour chaque montant vous trouverez la répartition entre la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
L"Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n"est plus obligatoire. Toutefois, afin d"être en mesure de leur
transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats
sont fortement invités à s"identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune
Demande d"envoi du dossier sur support physique électronique n"est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des
formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de
marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de
la consultation : G3d0062ca
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé
dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé
dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme