Traffic-signal maintenance services (Франция - Тендер #49234033)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole rouen normandie
      le 108, 108 allée François Mitterrand
      Rouen
      76176
      France
      Telephone: +33 232764422
      E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Fax: +33 232764429
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.mpe76.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.mpe76.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         programmation de carrefours à feux sur le territoire couvert par la Métropole Rouen Normandie

         Reference number: 23-Epmd-Lccd-Carrefoursafeux
         
      2. Main CPV code:
         50232200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord cadre concerne l"ensemble des carrefours exploité par la métropole à l"exception des carrefours concernés par une priorité Teor ou Metro non raccordés au Pcrt. Les carrefours concernés par le Ppp (sur le territoire de la ville de Rouen) ne sont également pas concernés.Pour l"ensemble des carrefours concernés par ce marché, le prestataire sera donc amené à :- réaliser des dossiers techniques existants ou projets (traduction sur papier des éléments de programmation. Ces dossiers traduisent aussi bien des fonctionnements existants que des propositions de nouvelles programmations).- Réaliser des programmations (traductions du dossier technique projet en langage contrôleur)- transférer les programmations dans les contrôleurs- expertiser les fonctionnements existants (en termes de programmation)- vérifier la conformité à la réglementation (Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière)- paramétrer les carrefours au Pcrt

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 197 925.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72243000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

      4. Description of the procurement:
         

         le présent accord cadre concerne l"ensemble des carrefours exploité par la métropole à l"exception des carrefours concernés par une priorité Teor ou Metro non raccordés au Pcrt. Les carrefours concernés par le Ppp (sur le territoire de la ville de Rouen) ne sont également pas concernés.Pour l"ensemble des carrefours concernés par ce marché, le prestataire sera donc amené à :- réaliser des dossiers techniques existants ou projets (traduction sur papier des éléments de programmation. Ces dossiers traduisent aussi bien des fonctionnements existants que des propositions de nouvelles programmations).- Réaliser des programmations (traductions du dossier technique projet en langage contrôleur)- transférer les programmations dans les contrôleurs- expertiser les fonctionnements existants (en termes de programmation)- vérifier la conformité à la réglementation (Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière)- paramétrer les carrefours au Pcrt

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
         Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l"environnement / Weighting: 10
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 197 925.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l"exécution des prestations

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-16
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция