Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234023)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole europeenne de lille
      2 boulevard des Cités Unies CS 70043
      Lille
      59040
      France
      Téléphone: +33 359002477
      Courriel: marches.support@lillemetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557121&orgAcronyme=5C371
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557121&orgAcronyme=5C371
      
      métropole Européenne de Lille, Unité Marchés - cSP Support
      2 boulevard des Cités Unies CS 70043
      Lille
      59034
      France
      Point(s) de contact: 59034
      Téléphone: +33 359002477
      Courriel: marches.support@lillemetropole.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services d"assurance pour l"opération de restauration du musée du LAM

         Numéro de référence: 23IA07
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet des services d"assurance pour l"opération de restauration du musée du LAM

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages ouvrages

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         lille

      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet un service d"assurance Dommages ouvrages

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 305 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché s"étend à compter de la date de notification du marché jusqu"à l"expiration du délai de dix ans à compter de la réception de l"ouvrage

      14. Intitulé:
          

          tous risques chantier

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          métropole lilloise

      17. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet un service d"assurance Tous risques chantier

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 120
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la durée du marché s"étend à compter de la date de notification du marché jusqu"à la réception de l"ouvrage. La durée du marché est augmentée de 12 mois pour la garantie maintenance visite. Les garanties prennent effet à compter de la déclaration d"ouverture de chantier

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Chiffre d"affaires sur les 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d"attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l"opérateur économique ; La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux entreprises d"assurances (mutuelles, compagnies), et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au Code des Assurances et aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l"intermédiation en assurance. Sera présentée : - une copie de l"agrément administratif dont la compagnie d"assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l"article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l"acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). - le(S) intermédiaire(s) éventuels (courtiers, agents d"assurance...) produiront : a) l"attestation d"inscription à l"orias en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation. Dans le cas d"un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation doit également être fournie. b) le mandat de la société d"assurance pour agir pour son compte et permettant de connaître l"étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l"offre ou non pour le compte de ladite société. c) une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants, conformément à l"article L512-6 du code des assurances. d) une attestation de caution financière seulement pour les intermédiaires d"assurance encaissant des fonds conformément à l"article L512-7 du code des assurances

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция