Insurance services (Франция - Тендер #49234023) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 49234023 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurance pour l"opération de restauration du musée du LAM
Reference number: 23IA07le marché a pour objet des services d"assurance pour l"opération de restauration du musée du LAM
dommages ouvrages
Lot No: 1lille
le marché a pour objet un service d"assurance Dommages ouvrages
la durée du marché s"étend à compter de la date de notification du marché jusqu"à l"expiration du délai de dix ans à compter de la réception de l"ouvrage
tous risques chantier
Lot No: 2métropole lilloise
le marché a pour objet un service d"assurance Tous risques chantier
la durée du marché s"étend à compter de la date de notification du marché jusqu"à la réception de l"ouvrage. La durée du marché est augmentée de 12 mois pour la garantie maintenance visite. Les garanties prennent effet à compter de la déclaration d"ouverture de chantier
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
- Chiffre d"affaires sur les 3 dernières années
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d"attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l"opérateur économique ; La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux entreprises d"assurances (mutuelles, compagnies), et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au Code des Assurances et aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l"intermédiation en assurance. Sera présentée : - une copie de l"agrément administratif dont la compagnie d"assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l"article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l"acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). - le(S) intermédiaire(s) éventuels (courtiers, agents d"assurance...) produiront : a) l"attestation d"inscription à l"orias en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation. Dans le cas d"un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation doit également être fournie. b) le mandat de la société d"assurance pour agir pour son compte et permettant de connaître l"étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l"offre ou non pour le compte de ladite société. c) une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants, conformément à l"article L512-6 du code des assurances. d) une attestation de caution financière seulement pour les intermédiaires d"assurance encaissant des fonds conformément à l"article L512-7 du code des assurances
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
la durée du marché s"étend à compter de la date de notification du marché jusqu"à l"expiration du délai de dix ans à compter de la réception de l"ouvrage
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
tribunal administratif de Lille