Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49233997)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Atout France
      200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
      PARIS
      75680
      France
      Téléphone: +33 142967000
      Courriel: legal@atout-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Tourisme
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marche Public De Services D"Assurances

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Assurance Complementaire Sante

         assurance Complementaire Prevoyance

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 660 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Assurance Complementaire Sante

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512220
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l"ensemble du personnel (hors dispenses d"affiliations) de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2025-03-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         En application de l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché public pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une nouvelle période d"un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

         se référer aux pièces de la consultation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Assurance Complementaire Prevoyance

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l"ensemble du personnel du siège d"Atout France de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance (décès, incapacité, invalidité)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-04-01
          Fin: 2025-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          En application de l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché public pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une nouvelle période d"un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

          se référer aux pièces de la consultation

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Se référer au Règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Se référer au Règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Se référer au Règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d"assurance et intermédiaires d"assurance inscrits à l"Orias

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция