Insurance services (Франция - Тендер #49233997) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Atout France Номер конкурса: 49233997 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 97 987 217 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 660 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marche Public De Services D"Assurances
Assurance Complementaire Sante
assurance Complementaire Prevoyance
Assurance Complementaire Sante
Lot No: 1Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l"ensemble du personnel (hors dispenses d"affiliations) de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation)
En application de l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché public pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une nouvelle période d"un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
se référer aux pièces de la consultation
Assurance Complementaire Prevoyance
Lot No: 2Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l"ensemble du personnel du siège d"Atout France de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance (décès, incapacité, invalidité)
En application de l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché public pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une nouvelle période d"un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
se référer aux pièces de la consultation
Se référer au Règlement de consultation
Se référer au Règlement de consultation
Se référer au Règlement de consultation
La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d"assurance et intermédiaires d"assurance inscrits à l"Orias
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
- référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l"article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis du marché,
- recours au fond à l"encontre du contrat par toute personne justifiant d"un intérêt réel, direct et légitime.
- référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l"article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis du marché,
- recours au fond à l"encontre du contrat par toute personne justifiant d"un intérêt réel, direct et légitime.