Fire-detection systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157415)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CEA Centre de Cadarache
      DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT, Bâtiment 122
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Téléphone: +33 442252025
      Courriel: romain.courset2@cea.fr
      Fax: +33 442256602
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         B23-05927-ALO Accord cadre relatif à la mise en place et à l"entretien de dispositifs de détection incendie et de systèmes de téléalarmes provisoires de chantiers nécessaires aux projets de la DIMP

         Numéro de référence: B23-05927-ALO
         
      2. Code CPV principal:
         31625100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en place et l’entretien de dispositifs de détection incendie et de systèmes de téléalarme provisoires nécessaires aux projets gérés sur le site du CEA de Cadarache et potentiellement sur les sites de Marcoule et de Saclay pour le compte de la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP). Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service successifs selon les besoins du CEA. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP. Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45312200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les prestations définies consistent à assurer les opérations ci-après qui répondent à l’organisation des chantiers de la DIMP et qui sont récurrentes à l’ensemble des projets sont les suivantes :

         La réalisation des prestations sous décret 92 ou décret 94, des documents de sécurité et demandes d’accès pour le personnel, la maîtrise des textes règlementaires et techniques liés au métier, la participation aux réunions, les études nécessaires au déploiement de la surveillance incendie provisoire et au dispositif d’appel d’urgence, la fourniture, la mise à disposition et l’exploitation du dispositif de détection incendie et appel d’urgence provisoires de chantier, le Maintien en Condition Opérationnelle des dispositifs déployés, les modifications des installations en fonction de l’évolution du chantier si nécessaire, la sensibilisation et la formation des équipes de sécurité chantier au fonctionnement des dispositifs mis en œuvre, la mise à jour des plans d’implantation des dispositifs, le maintien permanent des habilitations des intervenants engagés sur site, les prestations à réaliser pendant les heures d’ouverture du chantier, les prestations à réaliser en dehors des heures d’ouvertures du chantier, le weekend, jours fériés, etc...

         Ces prestations feront l’objet d’Ordres de Services (OS) successifs, sur la base de devis établis par le Titulaire à partir du BPU, selon les besoins exprimés par le CEA.

         Le Titulaire en tant que spécialiste des prestations qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre, s’engage à les effectuer dans le respect des règles de l’art, des règlementations qui leurs sont applicables et dans un souci d’optimiser la qualité.

         Les prestations seront réalisées pendant les heures ouvrables des centres CEA et des chantiers considérés. Les plages horaires de fonctionnement des chantiers seront définies en données d’entrée dans l’expression de besoin du CEA.

         Les prestations exceptionnelles et ou programmées au-delà de cette amplitude de 12 h seront organisées au cas par cas, le dépassement horaire pris en compte par l’application des prix du BPU en sus de la prestation de base.

         Les Ordres de Service devront préciser le numéro du présent accord-cadre, la nature des prestations à réaliser, le lieu d’exécution (bâtiment, pièce), le degré d’urgence et être signés par le représentant dûment habilité du CEA.

         Le Titulaire ne pourra commencer ses prestations qu’après avoir reçu un ordre écrit du CEA (OS) reprenant l’ensemble des informations listées supra.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

         — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

         — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l"Economie, de l"industrie et de l"emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

         Rappel :

         — depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

         — depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

         Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

         Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

         1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

         Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:

         2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

         3) compléter le formulaire et valider.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-22
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-22
      Heure locale: 15:30
      

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