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Fire-detection systems (Франция - Тендер #49157415)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA Centre de Cadarache
Номер конкурса: 49157415
Дата публикации: 13-12-2023
Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240222 15:30Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      CEA Centre de Cadarache
      DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT, Bâtiment 122
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Telephone: +33 442252025
      E-mail: romain.courset2@cea.fr
      Fax: +33 442256602
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Other activity: Recherche
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        B23-05927-ALO Accord cadre relatif à la mise en place et à l"entretien de dispositifs de détection incendie et de systèmes de téléalarmes provisoires de chantiers nécessaires aux projets de la DIMP

        Reference number: B23-05927-ALO
      2. Main CPV code:
        31625100
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en place et l’entretien de dispositifs de détection incendie et de systèmes de téléalarme provisoires nécessaires aux projets gérés sur le site du CEA de Cadarache et potentiellement sur les sites de Marcoule et de Saclay pour le compte de la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP). Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service successifs selon les besoins du CEA. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP. Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45312200
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Les prestations définies consistent à assurer les opérations ci-après qui répondent à l’organisation des chantiers de la DIMP et qui sont récurrentes à l’ensemble des projets sont les suivantes :

        La réalisation des prestations sous décret 92 ou décret 94, des documents de sécurité et demandes d’accès pour le personnel, la maîtrise des textes règlementaires et techniques liés au métier, la participation aux réunions, les études nécessaires au déploiement de la surveillance incendie provisoire et au dispositif d’appel d’urgence, la fourniture, la mise à disposition et l’exploitation du dispositif de détection incendie et appel d’urgence provisoires de chantier, le Maintien en Condition Opérationnelle des dispositifs déployés, les modifications des installations en fonction de l’évolution du chantier si nécessaire, la sensibilisation et la formation des équipes de sécurité chantier au fonctionnement des dispositifs mis en œuvre, la mise à jour des plans d’implantation des dispositifs, le maintien permanent des habilitations des intervenants engagés sur site, les prestations à réaliser pendant les heures d’ouverture du chantier, les prestations à réaliser en dehors des heures d’ouvertures du chantier, le weekend, jours fériés, etc...

        Ces prestations feront l’objet d’Ordres de Services (OS) successifs, sur la base de devis établis par le Titulaire à partir du BPU, selon les besoins exprimés par le CEA.

        Le Titulaire en tant que spécialiste des prestations qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre, s’engage à les effectuer dans le respect des règles de l’art, des règlementations qui leurs sont applicables et dans un souci d’optimiser la qualité.

        Les prestations seront réalisées pendant les heures ouvrables des centres CEA et des chantiers considérés. Les plages horaires de fonctionnement des chantiers seront définies en données d’entrée dans l’expression de besoin du CEA.

        Les prestations exceptionnelles et ou programmées au-delà de cette amplitude de 12 h seront organisées au cas par cas, le dépassement horaire pris en compte par l’application des prix du BPU en sus de la prestation de base.

        Les Ordres de Service devront préciser le numéro du présent accord-cadre, la nature des prestations à réaliser, le lieu d’exécution (bâtiment, pièce), le degré d’urgence et être signés par le représentant dûment habilité du CEA.

        Le Titulaire ne pourra commencer ses prestations qu’après avoir reçu un ordre écrit du CEA (OS) reprenant l’ensemble des informations listées supra.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Liste et description succincte des conditions:

        Liste et description succincte des conditions:

        Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

        — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

        — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

        Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l"Economie, de l"industrie et de l"emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

        Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

        Rappel :

        — depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

        — depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

        Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

        Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

        1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

        Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:

        2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

        3) compléter le formulaire et valider.

      2. Economic and financial standing:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-22
      Local time: 15:30
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-22
      Local time: 15:30
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information
    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Administratif de Marseille
        22-24 rue de Breteuil CEDEX 06
        Marseille
        13281
        France
        Contact person: 13281
        Telephone: +33 491134813
        E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-12-08

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