Software maintenance and repair services (Франция - Тендер #49157308) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agence de services et de paiement Номер конкурса: 49157308 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de maintenance et de support logiciel des licences trellix
Reference number: MP23-37prestations de maintenance et de support logiciel des licences trellix
limoges (87000)
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de support logiciel des licences Trellix pour l"agence de Services et de Paiement.Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCP
la durée du marché est d"une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois, tacitement, par période de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L"Acheteur peut refuser une reconduction moyennant un préavis d"un mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois
le présent marché peut faire l"objet de reconductions, en application de l"article R 2112-4 du code de la commande publique.L"asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d"intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n"aurait pas permis de réaliser.L"asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l"article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCP
le renouvellement de l"accord-cadre sera préparé à compter de 6 mois avant sa date de fin
les recours susceptibles d"être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu"à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant
les recours susceptibles d"être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu"à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant
tribunal administratif de Limoges