Maintenance of information technology software (Франция - Тендер #49157305) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté Urbaine de Dunkerque Номер конкурса: 49157305 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise a disposition et maintenance D"Une solution logicielle de controle D"Acces des vehicules avec lecture de plaque D"Immatriculation et prestations associees
mise a disposition et maintenance D"Une solution logicielle de controle D"Acces des vehicules avec lecture de plaque D"Immatriculation et prestations associees
dunkerque
les prestations feront l"objet d"un accord-cadre mixte mono-attributaire (à bons de commande et à marchés subséquents)en applications des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l"honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique
se référer au RC
se référer au RC
séance d"ouverture non publique
le pouvoir adjudicateur a rédigé et publié le présent avis de marché en langue française. Les documents du dossier de consultation sont également rédigés en langue française.Sous réserve des dispositions des articles L2141-6 et L2141-6-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques qui sont dans les cas d"exclusions de plein droit indiqués aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ne sont pas admis à présenter une offre pour la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur peut également exclure les candidats dans les cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la consultation.Le besoin objet du présent accord-cadre est traité dans le cadre d"une Centrale d"achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque