Structural engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157275)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc Loire Layon Aubance
      1 rue Adrien Meslier
      St Georges-sur-Loire
      49170
      France
      Téléphone: +33 241749374
      Courriel: contact@loirelayonaubance.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes Loire Layon Aubance
      20007155300016
      1 rue Adrien Meslier
      St Georges-sur-Loire
      49170
      France
      Point(s) de contact: 49170
      Téléphone: +33 253618257
      Courriel: commandepublique@loirelayonaubance.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.loirelayonaubance.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
      par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise en séparatif de la totalité des réseaux unitaires de Saint Lambert du Lattay - commune de Val du Layon

         Numéro de référence: 2023ASOP07-MOE
         
      2. Code CPV principal:
         71312000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l"exercice de la maîtrise d"ouvre des travaux d"assainissement, conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d"ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d"ouvre privée, dite loi MOP. Cette mission comprendra les phases suivantes :phase conception :oenquêtes parcellaires avec test d"infiltration (Voir " programme d"opération " annexe)-tranche 1 : 31 parcelles -Tranche 2 et 4 : Centre bourg (222 parcelles environ)-tranche 3 : Lacas (76 parcelles environs)oesquisses pour l"ensemble des phases avec définition du programme de travaux-prise en compte des études existantes-intégration des Investigations complémentaires pour regarder la faisabilité des travaux de mise en séparatif.-vérification du dimensionnement des réseaux à poser en eaux usées et en eaux pluviales.-chiffrage du montant des travaux EU et EP et des travaux connexes...(voir Dce)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71312000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         service Assainissement

      4. Description des prestations:
         

         mise en séparatif de la totalité des réseaux unitaires de Saint Lambert du Lattay - commune de Val du Layon

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte des tranches optionnelles

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         attestation d"inscription à l"ordre des architectes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-08
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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