Machinery-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157274) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis de la Loire Номер конкурса: 49157274 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d"air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42
Numéro de référence: 23S0015marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d"air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42
néant
contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués
Lot nº: 1contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués
les modalités de reconductions sont décrites à l"article 4 du CCP
contrôle réglementaire périodique des compresseurs d"air non respirable
Lot nº: 2contrôle réglementaire périodique des compresseurs d"air non respirable
les modalités de reconductions sont décrites à l"article 4 du CCP
contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés
Lot nº: 3contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés
les modalités de reconductions sont décrites à l"article 4 du CCP
le présent marché est renouvelable conformément à l"article 4 du CCP
le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour le lot 1, 20 000 euros HT pour le lot 2 et 15 000 euro(s) pour le lot 3 pour la période initiale, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024. Il est reconductible 3 fois et de manière tacite.L"acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.Le titulaire de l"accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 ducode de la commande publique.Le délai d"exécution des bons de commande émis au titre du contrat court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par letitulaire