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Machinery-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157274)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sdis de la Loire
Номер конкурса: 49157274
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240111 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sdis de la Loire
      8 rue du chanoine Ploton - cS 50541
      Saint-Etienne Cedex 1
      42007
      France
      Téléphone: +33 477910886
      Courriel: Marches@sdis42.fr
      Fax: +33 477910811
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9WpZb4A30i
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d"air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42

        Numéro de référence: 23S0015
      2. Code CPV principal:
        71631100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d"air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les modalités de reconductions sont décrites à l"article 4 du CCP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        contrôle réglementaire périodique des compresseurs d"air non respirable

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631100
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        contrôle réglementaire périodique des compresseurs d"air non respirable

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les modalités de reconductions sont décrites à l"article 4 du CCP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631100
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les modalités de reconductions sont décrites à l"article 4 du CCP

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le présent marché est renouvelable conformément à l"article 4 du CCP

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour le lot 1, 20 000 euros HT pour le lot 2 et 15 000 euro(s) pour le lot 3 pour la période initiale, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024. Il est reconductible 3 fois et de manière tacite.L"acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.Le titulaire de l"accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 ducode de la commande publique.Le délai d"exécution des bons de commande émis au titre du contrat court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par letitulaire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Dugesclin
        Lyon Cedex
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Dugesclin
        Lyon Cedex
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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