Printing and delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157215) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca Lisieux Normandie Номер конкурса: 49157215 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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impression des éditions pour la Communauté d"agglomération Lisieux Normandie et la Ville de Lisieux
Numéro de référence: 23-032les marchés conclus prendront la forme d"accords-cadres de services mono-attributaire à bons de commande. Ils sont conclus avec un maximum en valeur (art. R. 2162-4 2° du code de la commande publique) dont les montants sont précisés à l"article 1.4 du Ccap
brochures
Lot nº: 1brochures
marché reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d"un an
impressions diverses
Lot nº: 2impressions diverses
marché reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d"un an
signalétique
Lot nº: 3signalétique
marché reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d"un an
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principaux marchés fournis au cours des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas l"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Le soumissionnaire devra fournir à l"appui de son offre pour chaque lot des échantillons (cf article 6 du Rc)
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)