Sacks and bags (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157188)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.a.p.l
      place de l"hôtel de Ville CS 50044
      Cannes Cedex
      06414
      France
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs de pré-collecte) pour la C.A.C.P.L

      2. Code CPV principal:
         18930000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et du verre (sacs de pré-collecte) pour la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         19640000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la CACPL

      4. Description des prestations:
         

         le lot A a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l"émission de bons de commande.L"accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 70 000eurht/an. En cas de reconduction de l"accord-cadre, le maximum sera identique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit par tacite reconduction sauf décision de non-reconduction expresse prise par l"acheteur au plus tard 3 mois avant la date d"échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s"entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 201 440eurht toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l"appui de leur offre

      14. Intitulé:
          

          fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et du verre (sacs pré-collecte)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          18930000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la CACPL

      17. Description des prestations:
          

          le lot B a pour objet la fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et du verre (sacs pré-collecte). Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l"émission de bons de commande. L"Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 15 000eurht/an. En cas de reconduction de l"accord-cadre, le maximum sera identique

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l"acheteur au plus tard 3 mois avant la date d"échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s"entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 15 840 EURHT toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l"appui de leur offre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d"accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d"exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Éléments à produire par le candidat), R.2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation).En application de ces dispositions, le candidat fournira l"ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n"étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu"il dispose de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l"entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- des certificats de qualification professionnelle en lien avec l"objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      aéroport Cannes-Mandelieu

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les candidats n"y sont pas admis

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