Glazing work (Франция - Тендер #49157186)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
      hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
      Nanterre
      92000
      France
      E-mail: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://achats.hauts-de-seine.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://achats.hauts-de-seine.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d"entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux

         Reference number: 20230959
         
      2. Main CPV code:
         45441000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d"entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux des départements de Yvelines et des Hauts-De-Seine. La présente consultation concerne uniquement le lot : Vitrerie, miroiterie - cd92 tous secteursnombre d"attributaires minimum : 1nombre d"attributaires maximum : 2les accord-cadre seront notifiés en précisant l"ordre d"attribution suivant :-Attributaire A : candidat classé en 1ere position à l"issue de l"analyse des offres ;-Attributaire B : candidat classé en 2eme position à l"issue de l"analyse des offres.Montant maximum : 1 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadremontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 560 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45441000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         département des Hauts-De-Seine 92000

      4. Description of the procurement:
         

         accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d"entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux des départements de Yvelines et des Hauts-De-Seine. La présente consultation concerne uniquement le lot : Vitrerie, miroiterie - cd92 tous secteursnombre d"attributaires minimum : 1nombre d"attributaires maximum : 2les accord-cadre seront notifiés en précisant l"ordre d"attribution suivant :-Attributaire A : candidat classé en 1ere position à l"issue de l"analyse des offres ;-Attributaire B : candidat classé en 2eme position à l"issue de l"analyse des offres.Montant maximum : 1 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadremontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
         Quality criterion - Name: Valeur environnementale / Weighting: 10
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 560 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         End: 2027-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une (1) fois. En cas de reconduction, le marché prend fin le 31 décembre 2027.Le pouvoir adjudicateur notifie la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuscopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Attestation délivrée par l"urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)qualifications professionnelles Qualibat :4712 : Produits verriers ( technicité confirmée), Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-22
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-23
      Local time: 12:00
      Place:

      département des Hauts-De-Seine

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция