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Recreational, cultural and sporting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157066)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EXPERTISE FRANCE SAS
Номер конкурса: 49157066
Дата публикации: 13-12-2023
Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240108 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      EXPERTISE FRANCE SAS
      40 boulevard Port Royal
      Paris
      75005
      France
      Téléphone: +33 170827428
      Courriel: daj@expertisefrance.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2438576&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EXPERTISE FRANCE SAS
    5. Activité principale:
      Autre activité: Coopération internationale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation

        Numéro de référence: 23-AOO-S033
      2. Code CPV principal:
        92000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Côte d"Ivoire

      4. Description des prestations:

        Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 15
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Prestations similaires

        En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir

        confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations

        similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne

        peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        23EDI0C204

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Recevabilité des candidatures

        En conformité avec l’Article 3 du présent document portant sur les conditions de participations, Le Comité

        d’évaluation d’Expertise France procède à l"analyse des de la recevabilité des candidatures sur la base des

        critères de recevabilité suivants :

        • Enregistrement du candidat au registre du commerce ;

        • Satisfaction aux obligations sociales du candidat ;

        • Satisfaction aux obligations fiscales du candidat ;

        • Le candidat ne doit pas se trouver dans une situation mentionnée des articles L. 2141-1 à L 2141-6 et

        L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et ne figurent pas sur une liste d’exclusionofficielle que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise en œuvre des

        mesures de vigilance par l’autorité contractante ;

        • Le candidat ou son représentant ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis

        de l’autorité adjudicatrice et/ou des bénéficiaires du contrat d’achat ;

        • Le candidat doit justifier d’une mise en œuvre suffisante des mesures techniques et organisationnelles

        appropriées, de sorte que le traitement des données à caractère personnel qu’il opère soit conforme

        aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des données (RGPD et loi

        Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des droits de la personne

        concernée ;

        • Les candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle et/ou qui ne disposent

        manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées

        pour cette consultation sont éliminées.

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      RCI

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        F-75004
        France
        Point(s) de contact: F-75004
        Téléphone: +33 144594400
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Le Médiateur de la République
        Paris
        France
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Recours possibles :

        - En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

        - En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

        - Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Recours possibles :

        - En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

        - En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

        - Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        F-75004
        France
        Point(s) de contact: F-75004
        Téléphone: +33 144594400
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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