Recreational, cultural and sporting services (Франция - Тендер #49157066) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: EXPERTISE FRANCE SAS Номер конкурса: 49157066 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation
Reference number: 23-AOO-S033Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation
Côte d"Ivoire
Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation
Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir
confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations
similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne
peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
23EDI0C204
Recevabilité des candidatures
En conformité avec l’Article 3 du présent document portant sur les conditions de participations, Le Comité
d’évaluation d’Expertise France procède à l"analyse des de la recevabilité des candidatures sur la base des
critères de recevabilité suivants :
• Enregistrement du candidat au registre du commerce ;
• Satisfaction aux obligations sociales du candidat ;
• Satisfaction aux obligations fiscales du candidat ;
• Le candidat ne doit pas se trouver dans une situation mentionnée des articles L. 2141-1 à L 2141-6 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et ne figurent pas sur une liste d’exclusionofficielle que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise en œuvre des
mesures de vigilance par l’autorité contractante ;
• Le candidat ou son représentant ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis
de l’autorité adjudicatrice et/ou des bénéficiaires du contrat d’achat ;
• Le candidat doit justifier d’une mise en œuvre suffisante des mesures techniques et organisationnelles
appropriées, de sorte que le traitement des données à caractère personnel qu’il opère soit conforme
aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des données (RGPD et loi
Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des droits de la personne
concernée ;
• Les candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle et/ou qui ne disposent
manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées
pour cette consultation sont éliminées.
RCI
Recours possibles :
- En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Recours possibles :
- En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Paris