Multimedia equipment (Франция - Тендер #49157005) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Номер конкурса: 49157005 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Longuenesse: Multimedia equipment
2023/S 240-753439
Voluntary ex ante transparency notice
Supplies
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Acquisition de documents multimédias avec diverses prestations de service
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
jeux vidéo
jeux vidéo
Section IV: Procedure
contrat inférieur au seuil de procédure formalisée
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet URL : .
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.