Restoration work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156996) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Номер конкурса: 49156996 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Longuenesse: Travaux de réfection
2023/S 240-754412
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Accord-cadre à bons de commande pour des interventions sur le réseau d"eau potable de la Régie eau de la Capso
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
accord-cadre à bons de commande pour accompagner la Régie eau potable de la Capso dans l"exploitation de son réseau d"eau potable :
- réparation de fuites d"eau potable
- travaux divers et réfections
réparation de fuites d"eau potable
réparation de fuites d"eau potable
montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT
possibilité de reconduction tacite 3 fois une année
travaux divers et réfections
travaux divers et réfections
montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
possibilité de reconduction tacite 3 fois une année
Section IV: Procédure
contrats inférieurs aux seuils de procédure formalisée
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section VI: Renseignements complémentaires
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet URL : www.telerecours.fr.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.