Meal delivery service (Франция - Тендер #49156991) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: disp paca Corse DBF Номер конкурса: 49156991 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Marseille: Meal delivery service
2023/S 240-753367
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
17130120300013
le marché public a pour objet des prestations de services de fourniture de plateaux-repas, de traiteurs ( cocktail et les buffets) et prestations associées pour la Direction des Services Pénitentiaires de Marseille. La consultation est lancée sous la forme d"une procédure adaptée, en application de l"article R.2123-1-3° du code de la Commande Publique. L"Objet du marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L 2113-15 et R 2123-1 du code de la Commande Publique. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions de l"article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
prestations de plateaux-repas
marseille
fourniture et livraison de plateaux-repas pour la DISP de Marseille siège ou d"entités de son ressort qui sont basées à Marseille.Les prestations peuvent avoir lieu dans le cadre de cérémonies officielles et de réunions de travail entre autres.Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois chacune
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l"article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 euros (H.T.).
prestations de traiteurs
marseille
prestations de traiteurs de type cocktails et buffets avec prestations associées pour la DISP de Marseille et des entités de son ressort qui sont basées à Marseille.Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l"article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Ce lot est réservé aux structure STPA art L2113-12 du code de la commande publique et aux SIAE article L2113-13 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à deux reprises pour une période de 12 mois chacune
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l"article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euros (H.T.).
Section III: Legal, economic, financial and technical information
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
en application des articles L.2113-12, L.2213-13 et L.2213-14 du Code de la Commande Publique, le lot no2 Prestations de traiteur ( buffet et cocktail) est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l"article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L.344-2 du Code de l"action Sociale et des Famille ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale fixée à 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des normes