Meal delivery service (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156991)

Nom officiel: disp paca Corse DBF
Numéro national d"identification: 17130120300013
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Ville: Marseille 9
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13277
Pays: France
Point(s) de contact: Unité des Achats et des Marchés Publics
Courriel: Uamp.disp-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491408468
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.arches-publics.gouv.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437656&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437656&orgAcronyme=d3f

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437656&orgAcronyme=d3f

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Ordre et sécurité publics

17130120300013

Numéro de référence: DISP23PR

55521200 Services de livraison de repas

Services

le marché public a pour objet des prestations de services de fourniture de plateaux-repas, de traiteurs ( cocktail et les buffets) et prestations associées pour la Direction des Services Pénitentiaires de Marseille. La consultation est lancée sous la forme d"une procédure adaptée, en application de l"article R.2123-1-3° du code de la Commande Publique. L"Objet du marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L 2113-15 et R 2123-1 du code de la Commande Publique. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions de l"article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

prestations de plateaux-repas

Lot nº: 1

55521200 Services de livraison de repas

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Lieu principal d"exécution:

marseille

fourniture et livraison de plateaux-repas pour la DISP de Marseille siège ou d"entités de son ressort qui sont basées à Marseille.Les prestations peuvent avoir lieu dans le cadre de cérémonies officielles et de réunions de travail entre autres.Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois chacune

Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR

Durée en mois: 12

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l"article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 euros (H.T.).

prestations de traiteurs

Lot nº: 2

55520000 Services traiteur

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d"exécution:

marseille

prestations de traiteurs de type cocktails et buffets avec prestations associées pour la DISP de Marseille et des entités de son ressort qui sont basées à Marseille.Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l"article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Ce lot est réservé aux structure STPA art L2113-12 du code de la commande publique et aux SIAE article L2113-13 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à deux reprises pour une période de 12 mois chacune

Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR

Durée en mois: 12

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l"article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euros (H.T.).

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

La participation à la procédure est réservée aux organisations exécutant une mission de service public et répondant aux conditions établies à l"article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

Date: 22/01/2024

Heure locale: 10:00

français

en application des articles L.2113-12, L.2213-13 et L.2213-14 du Code de la Commande Publique, le lot no2 Prestations de traiteur ( buffet et cocktail) est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l"article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L.344-2 du Code de l"action Sociale et des Famille ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale fixée à 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des normes

Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491135144
Fax: +33 491811387

Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491135144
Fax: +33 491811387

08/12/2023