Motor vehicles (Франция - Тендер #49156922) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général de la Haute-Marne Номер конкурса: 49156922 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de véhicules légers et fourgons neufs ou d"occasion pour-
les prestations sont réparties en 3 lots : * Lot no 1 : fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d"occasion (quantité minimum :1 - quantité maximum : 10)* Lot no 2 : fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d"occasion (quantité minimum :1 - quantité maximum : 6)* Lot no 3 : fourniture et livraison de fourgons neufs ou d"occasion (quantité minimum :1 - quantité maximum : 8)l"accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés seront des marchés ordinaires
1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex
fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d"occasion
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex
fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d"occasion
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex
fourniture et livraison de fourgons neufs ou d"occasion
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne